Questions écrites — Assemblée nationale

« L'amélioration de la transversalité et de la continuité des parcours en santé mentale constitue un objectif affirmé au sein de la stratégie nationale de santé. Il s'agit de construire les conditions de parcours de soins et de vie sans rupture visant à garantir l'inclusion sociale et la citoyenneté des personnes souffrant de troubles psychiques. Pour les enfants et les jeunes, l'enjeu est de permettre le maintien dans un parcours scolaire ou universitaire grâce à un repérage et une prise en charge précoce des troubles et/ou la mobilisation conjointe de partenaires et de dispositifs assurant un soutien au maintien ou au retour à la scolarité et aux études. Ces dispositifs peuvent prendre des formes variées pour correspondre aux différents niveaux de besoin d'accompagnement : - unités d'inclusion en milieu scolaire, - services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), - soins-études, - appui au parcours du jeune par du case-management… Les projets territoriaux de santé mentale en cours d'élaboration sur les territoires par les acteurs de santé mentale constituent le cadre privilégié de coordination des professionnels pour assurer des parcours de soins et de vie sans rupture. Le décret no 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif aux projets territoriaux de santé mentale a ainsi fixé comme priorité l'organisation de ces parcours, notamment à travers « le développement de services adaptés et diversifiés destinés à faciliter l'accès des personnes au logement, à l'emploi, à la scolarisation, aux études et à la vie sociale, en visant le plus possible l'insertion et le mainti … »

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