geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 661 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Note Cour des comptes politique de sécurité routière
26 décembre 2017 Question Patrice Verchère Note Cour des comptes politique de sécurité routière
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Limitation de vitesse : résultats des expérimentations
× Refermer
« Le comité interministériel de la sécurité routière réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies sur nos routes et de poursuivre la politique volontariste et innovante déjà engagée en matière de sécurité routière. Le Gouvernement ne peut pas passer sous silence ceux qui ont été tués sur les routes métropolitaines et ultra-marines (3 684 tués en 2017) comme il ne peut pas ignorer les 76 840 blessés en 2017, dont plus de 29 000 hospitalisés, qui pour certains garderont des séquelles toute leur vie. C'est bien pour réduire ces chiffres dramatiques qu'il a pris les mesures nécessaires. Lors de ce comité interministériel précité, 18 mesures ont été décidées, parmi lesquelles la mesure n° 5 dont l'objet est de réduire la vitesse maximale autorisée hors agglomération. Ainsi, selon les termes du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules, qui met en œuvre cette mesure, sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h à compter du 1er juillet 2018. Toutefois, sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et permettant ainsi le dépassement sécurisé des véhicules, la vitesse maximale autorisée est maintenue à 90 km/h et ce sur ces seules voies. La vitesse accroît tant l'occurrence des accidents - quelle que soit la cause - que leur gravité. La vitesse excessive ou inadaptée constitue la première cause de mortalité sur les routes françaises (31 %). En 2017, 3 684 personne … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur  ·  nº QANR5L15QE4284
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Limitation de vitesse : résultats des expérimentations
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Conduite à risque et homicide involontaire au volant
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Conduite à risque et homicide involontaire au volant
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Systèmes de gestion des alertes pour les services d'incendies et secours
26 décembre 2017 Question Jacques Marilossian Systèmes de gestion des alertes pour les services d'incendies et secours
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées SNSM et Garde nationale
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet SNSM et Garde nationale
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Retraite des bénévoles de la SNSM
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Retraite des bénévoles de la SNSM
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Ressources de la SNSM
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Ressources de la SNSM
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Obligation de présence d'un élu aux commissions de sécurité
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Obligation de présence d'un élu aux commissions de sécurité
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Les sapeurs-pompiers et les transports sanitaires
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Warsmann Les sapeurs-pompiers et les transports sanitaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Déficit de sapeurs-pompiers volontaires titulaires du permis poids lourds
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Warsmann Déficit de sapeurs-pompiers volontaires titulaires du permis poids lourds
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Baisse inquiétante du nombre de pompiers volontaires
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Baisse inquiétante du nombre de pompiers volontaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffrance
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffrance
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Pôle de santé et désertification médicale
26 décembre 2017 Question Bertrand Bouyx Pôle de santé et désertification médicale
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Maladie de Lyme
26 décembre 2017 Question Laure de La Raudière Maladie de Lyme
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Investir dans la recherche pour détecter et guérir la maladie de Lyme
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Investir dans la recherche pour détecter et guérir la maladie de Lyme
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la culture Décret n°2017-1244 - réglementation sonore
26 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Décret n°2017-1244 - réglementation sonore
26 décembre 2017 Question Mohamed Laqhila Cystinurie - Prise en charge
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Discrimination contre les hommes homosexuels concernant le don de sang
26 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Discrimination contre les hommes homosexuels concernant le don de sang
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Situation des associations en milieu rural
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Situation des associations en milieu rural
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Calcul et revalorisation des retraites agricoles
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Calcul et revalorisation des retraites agricoles
26 décembre 2017 Question Hervé Saulignac Date d'application du décret du 2 Juillet 2012 relatif à l'âge de la retraite
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Répartition de la pension de réversion - article L. 43 du CPCMR
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Warsmann Répartition de la pension de réversion - article L. 43 du CPCMR
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires civils
26 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires civils
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du… La retraite additionnelle de la fonction publique
26 décembre 2017 Question Delphine Bagarry La retraite additionnelle de la fonction publique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Suppression progressive du RSI - Devenir de ses réserves financieres
26 décembre 2017 Question Emmanuelle Anthoine Suppression progressive du RSI - Devenir de ses réserves financieres
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Situation préoccupante des réfugiés afghans en France
26 décembre 2017 Question Gisèle Biémouret Situation préoccupante des réfugiés afghans en France