Questions écrites — Assemblée nationale

« S'agissant des données relatives à la mortalité, le chiffre cité par la Cour des comptes de + 2,3 % de tués sur la route en 2016 par rapport à 2015 est erroné. En réalité, l'année 2016 a été l'objet d'une légère hausse de + 0,5 % du nombre de tués. Cette donnée erronée a été signalée à la Cour des comptes. En 2017, selon les résultats définitifs de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 3 684 personnes ont perdu la vie sur les routes de France. Avec 54 décès de moins qu'en 2016, la mortalité routière est en légère baisse de - 1,4 %. Au final, 422 vies ont été épargnées en moyenne par an sur les cinq années 2013 à 2017 par rapport aux cinq années 2008 à 2012. Par ailleurs, le volume de recettes issu du contrôle automatisé s'est élevé en 2016 à 920,3 M€. La quasi-totalité des « amendes radars » (91,8 %, soit 845,2 M€), a bien été consacrée à la lutte contre l'insécurité routière, notamment à travers l'amélioration du réseau routier, contre 8,2 % (75 M€) affectés au désendettement de l'Etat. Un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2018 vient détailler l'utilisation concrète de ces crédits par : - l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) créée en novembre 2004 pour financer les projets d'infrastructures nationales. Avec l'appui des recettes du contrôle automatisé (351,5 M€ en 2016), l'AFITF contribue pleinement à la lutte contre l'insécurité routière en modernisant le réseau routier et en sécurisant des itinéraires sur l'ensemble du territoire. Le rapport annexé au projet de loi de finances 2018 donne le d … »

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