Questions écrites — Assemblée nationale

« Le foie gras est un produit traditionnel et patrimonial, culturel et gastronomique reconnu par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Sa production fait l'objet d'évolutions permanentes dans le sens d'une amélioration du bien-être animal de la part des pouvoirs publics et des professionnels. À ce titre, depuis 2011, une charte européenne pour la production de palmipèdes a été adoptée. Par ailleurs, depuis 2016 la réglementation a évolué pour améliorer l'environnement des palmipèdes destinés à la production de foie gras afin qu'ils soient élevés en groupe (minimum 3 par logement) marquant ainsi la fin de l'utilisation des épinettes. En France, la démarche Palmi G confiance, développée par les professionnels, incite les éleveurs de la filière à s'engager au respect de 7 composantes essentielles de l'élevage, telles que la formation au bien-être animal, le confort de l'animal dans l'élevage, l'alimentation et la relation entre l'éleveur et les animaux. Un organisme indépendant est chargé de contrôler dans les élevages adhérents, le bon respect de cette charte qui a pour but principal l'évaluation et l'amélioration continue des pratiques des éleveurs. Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation a également évolué en imposant la désignation dans tous les élevages d'une personne référente en matière de bien-être animal qui aura l'obligation d'avoir suivi une formation, dans les élevages avicoles, dont les palmipèdes, et porcins. En cohérence avec la politique en faveur du bien-être animal mise en œuvre en France, le ministère chargé de l'agriculture soutient financ … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →