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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Question Thomas Rudigoz Evolution de la loi PML pour garantir l'expression des CICA
14 décembre 2021 Question Fannette Charvier Entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à l'Etat
14 décembre 2021 Question Christophe Blanchet Utilisation de portion de la DETR pour travaux de voirie
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités
14 décembre 2021 Question Sacha Houlié Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités
14 décembre 2021 Question Laurence Vanceunebrock Versement GIPA
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Question Jean-Félix Acquaviva Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Question Paul-André Colombani Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Garantie individuelle du pouvoir d'achat
14 décembre 2021 Question Boris Vallaud Garantie individuelle du pouvoir d'achat
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Question Jean-Yves Bony Chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Exportation du bois français en Chine
14 décembre 2021 Question Pierre-Henri Dumont Exportation du bois français en Chine
14 décembre 2021 Question Christine Pirès Beaune Répercussion du Chèque énergie sur les charges locatives à caractère énergétique
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Récupération des charges locatives
14 décembre 2021 Question Stéphane Testé Récupération des charges locatives
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Charges récupérables - PAVE
14 décembre 2021 Question Jean-Christophe Lagarde Charges récupérables - PAVE
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Charges de gardiennage des locataires
14 décembre 2021 Question Jacques Marilossian Charges de gardiennage des locataires
14 décembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot BTP -Energie et carburants - Mesures alternatives au GNR
14 décembre 2021 Question Laurence Vanceunebrock Augmentation du carburant
14 décembre 2021 Question Daniel Labaronne Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Produits d'assurance-vie - Fiscalité et rendement
14 décembre 2021 Question Charles de la Verpillière Produits d'assurance-vie - Fiscalité et rendement
14 décembre 2021 Question Damien Pichereau Remboursement des consultations en psychologie
14 décembre 2021 Question Marie-Pierre Rixain Deuil périnatal
14 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Calcul du salaire de référence pour le versement d'une pension d'invalidité
14 décembre 2021 Question Damien Pichereau Calcul du salaire de référence pour le versement d'une pension d'invalidité
14 décembre 2021 Question André Chassaigne Résiliations contrat décès/invalidité totale motif application article L. 111-2
14 décembre 2021 Question Émilie Bonnivard Subventions aux associations du fait de l'inflation des fluides
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« Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les problématiques financières relatives à l'augmentation actuelle du prix des fluides que rencontrent les associations. Le tarif du carburant et de l'électricité connaissant une forte croissance, les associations doivent faire face à une augmentation importante de leurs coûts. Par exemple, la Banque alimentaire de Savoie indique qu'une inflation de 20 % des tarifs d'électricité et des carburants représenterait un surcoût à l'année de plus de 6 600 euros. Alors que certaines mesures ont été prises en faveur des entreprises et des particuliers, ces associations qui agissent bien souvent en délégation de l'État dans les domaines solidaires se sentent oubliées et pénalisées. De plus, ne pouvant récupérer ni la TVA ni l'augmentation des coûts sur leurs « clients », elles se sentent doublement pénalisées par rapport aux entreprises. C'est pourquoi elle lui demande quelles subventions peuvent être allouées à ces associations à but non lucratif qui agissent pour le bien commun. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la relance  ·  nº QANR5L15QE43009
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14 décembre 2021 Question Jean-Luc Bourgeaux Vente de 80 avions de combat Rafale - Impacts financiers
14 décembre 2021 Question Loïc Dombreval Rapport pour la création d'un réseau de fourrières pour animaux de rente
14 décembre 2021 Question Robin Reda Déploiement d'un plan de lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Demande de reconnaissance pour les pupilles de la Nation
14 décembre 2021 Question Thierry Benoit Demande de reconnaissance pour les pupilles de la Nation
14 décembre 2021 Réponse Ministère des armées Attribution de la demi - part fiscale aux veuves d'anciens combattants
14 décembre 2021 Question Boris Vallaud Attribution de la demi - part fiscale aux veuves d'anciens combattants
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la justice Situation des CIDFF
14 décembre 2021 Question Damien Abad Situation des CIDFF
14 décembre 2021 Réponse Premier ministre Campagne anti-foie gras menée par plusieurs municipalités écologistes
14 décembre 2021 Question Catherine Pujol Campagne anti-foie gras menée par plusieurs municipalités écologistes
14 décembre 2021 Question Emmanuelle Anthoine Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Impact de la loi AGEC sur la filière légumière
14 décembre 2021 Question Bernard Perrut Impact de la loi AGEC sur la filière légumière
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Hausse du coût des engrais azotés
14 décembre 2021 Question Sophie Beaudouin-Hubiere Hausse du coût des engrais azotés
14 décembre 2021 Question Sophie Beaudouin-Hubiere Contrôles de l'Office français de la biodiversité