geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 290 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Question Thomas Rudigoz Evolution de la loi PML pour garantir l'expression des CICA
14 décembre 2021 Question Fannette Charvier Entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à l'Etat
× Refermer
« Mme Fannette Charvier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à État. Les gestionnaires d'ouvrages sollicitent les communes par lesquelles passent ces infrastructures pour effectuer l'entretien des abords. Le dépérissement croissant des arbres, conséquence du réchauffement climatique, entraîne un risque pour les usagers et demande pour les communes des interventions de plus en plus régulières. Ces coûts d'entretien viennent peser de manière conséquente sur les budgets des collectivités, en particulier ceux des communes rurales qui ne possèdent pas toujours les ressources suffisantes pour faire face à ce type de dépense. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'il compte entreprendre pour accompagner les communes face à cette difficulté. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports  ·  nº QANR5L15QE43030
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 décembre 2021 Question Christophe Blanchet Utilisation de portion de la DETR pour travaux de voirie
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités
14 décembre 2021 Question Sacha Houlié Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités
14 décembre 2021 Question Laurence Vanceunebrock Versement GIPA
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Question Jean-Félix Acquaviva Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Question Paul-André Colombani Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Garantie individuelle du pouvoir d'achat
14 décembre 2021 Question Boris Vallaud Garantie individuelle du pouvoir d'achat
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Question Jean-Yves Bony Chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Exportation du bois français en Chine
14 décembre 2021 Question Pierre-Henri Dumont Exportation du bois français en Chine
14 décembre 2021 Question Christine Pirès Beaune Répercussion du Chèque énergie sur les charges locatives à caractère énergétique
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Récupération des charges locatives
14 décembre 2021 Question Stéphane Testé Récupération des charges locatives
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Charges récupérables - PAVE
14 décembre 2021 Question Jean-Christophe Lagarde Charges récupérables - PAVE
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Charges de gardiennage des locataires
14 décembre 2021 Question Jacques Marilossian Charges de gardiennage des locataires
14 décembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot BTP -Energie et carburants - Mesures alternatives au GNR
14 décembre 2021 Question Laurence Vanceunebrock Augmentation du carburant
14 décembre 2021 Question Daniel Labaronne Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Produits d'assurance-vie - Fiscalité et rendement
14 décembre 2021 Question Charles de la Verpillière Produits d'assurance-vie - Fiscalité et rendement
14 décembre 2021 Question Damien Pichereau Remboursement des consultations en psychologie
14 décembre 2021 Question Marie-Pierre Rixain Deuil périnatal
14 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Calcul du salaire de référence pour le versement d'une pension d'invalidité
14 décembre 2021 Question Damien Pichereau Calcul du salaire de référence pour le versement d'une pension d'invalidité
14 décembre 2021 Question André Chassaigne Résiliations contrat décès/invalidité totale motif application article L. 111-2
14 décembre 2021 Question Émilie Bonnivard Subventions aux associations du fait de l'inflation des fluides
14 décembre 2021 Question Jean-Luc Bourgeaux Vente de 80 avions de combat Rafale - Impacts financiers
14 décembre 2021 Question Loïc Dombreval Rapport pour la création d'un réseau de fourrières pour animaux de rente
14 décembre 2021 Question Robin Reda Déploiement d'un plan de lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Demande de reconnaissance pour les pupilles de la Nation
14 décembre 2021 Question Thierry Benoit Demande de reconnaissance pour les pupilles de la Nation
14 décembre 2021 Réponse Ministère des armées Attribution de la demi - part fiscale aux veuves d'anciens combattants
14 décembre 2021 Question Boris Vallaud Attribution de la demi - part fiscale aux veuves d'anciens combattants
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la justice Situation des CIDFF
14 décembre 2021 Question Damien Abad Situation des CIDFF
14 décembre 2021 Réponse Premier ministre Campagne anti-foie gras menée par plusieurs municipalités écologistes
14 décembre 2021 Question Catherine Pujol Campagne anti-foie gras menée par plusieurs municipalités écologistes
14 décembre 2021 Question Emmanuelle Anthoine Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Impact de la loi AGEC sur la filière légumière
14 décembre 2021 Question Bernard Perrut Impact de la loi AGEC sur la filière légumière
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Hausse du coût des engrais azotés
14 décembre 2021 Question Sophie Beaudouin-Hubiere Hausse du coût des engrais azotés
14 décembre 2021 Question Sophie Beaudouin-Hubiere Contrôles de l'Office français de la biodiversité