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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre des… Absence de revalorisation salariale du secteur privé des services à la personne
14 décembre 2021 Question Stéphane Viry Absence de revalorisation salariale du secteur privé des services à la personne
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… SCOP des ex-MBF, stratège ou actionnaire, l'État doit agir pour la fonderie
14 décembre 2021 Question François Ruffin SCOP des ex-MBF, stratège ou actionnaire, l'État doit agir pour la fonderie
14 décembre 2021 Question Boris Vallaud Taxe d'aménagement
14 décembre 2021 Question Jean-Félix Acquaviva Nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
14 décembre 2021 Question Fabien Matras Modification de la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
14 décembre 2021 Question Christophe Euzet Exonération de la taxe ordures ménagères - propriétés ne générant pas de déchets
14 décembre 2021 Question Olivier Falorni Dispositif de perception de la taxe d'aménagement
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… BTP - énergie et carburants - mesures alternatives au GNR
14 décembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot BTP - énergie et carburants - mesures alternatives au GNR
14 décembre 2021 Question Maxime Minot Différence de traitement pour le crédit d'impôt sur la dépendance
14 décembre 2021 Question Alain Ramadier Aide aux traiteurs, restaurateurs et professionnels de l'événementiel
14 décembre 2021 Question Ludovic Mendes Cofinancement Commission européenne - programme EURES-transfrontalier
14 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Situation fiscale des enseignants français du lycée franco-hellénique d'Athènes
14 décembre 2021 Question Jean-Luc Warsmann Intégration des GEIQ dans le plan pour la formation et la qualification
14 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… La santé au travail dans la fonction publique
14 décembre 2021 Question Audrey Dufeu La santé au travail dans la fonction publique
14 décembre 2021 Réponse Ministère du travail, de l’emploi et… Compte personnel de formation dans l'éducation nationale
14 décembre 2021 Question Boris Vallaud Compte personnel de formation dans l'éducation nationale
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la transformation et de… Diplôme permettant l'accès au concours d'ingénieur territorial
14 décembre 2021 Question Marine Brenier Diplôme permettant l'accès au concours d'ingénieur territorial
14 décembre 2021 Question Valérie Gomez-Bassac Loi Rist - écarts de rémunérations entre les carrières médicales
14 décembre 2021 Question Robin Reda Gestion par les services sociaux des femmes victimes de violences conjugales
14 décembre 2021 Question Thibault Bazin Ehpad - décalage de dotation
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Extension du plafond exceptionnel d'exonération aux cadeaux d'affaires
14 décembre 2021 Question Fabienne Colboc Extension du plafond exceptionnel d'exonération aux cadeaux d'affaires
14 décembre 2021 Question Valérie Rabault Droit à la poursuite d'études
14 décembre 2021 Question Vincent Descoeur Prime aux personnels exerçant dans les établissements en éducation prioritaire
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Lutte contre la glossophobie chez les jeunes
14 décembre 2021 Question Bernard Perrut Lutte contre la glossophobie chez les jeunes
14 décembre 2021 Question Olivier Falorni Appréciation d'un critère environnemental dans les mutations des enseignants
14 décembre 2021 Question Sophie Beaudouin-Hubiere Exonération de la TICPE pour les agriculteurs
14 décembre 2021 Question Raphaël Gérard Déploiement de bornes électriques en Charente-Maritime
14 décembre 2021 Question Annaïg Le Meur Afficheurs déportés pour les usagers de compteur Linky atteints d'illectronisme
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Virus influenza - Volaille de Bresse
14 décembre 2021 Question Stéphane Trompille Virus influenza - Volaille de Bresse
14 décembre 2021 Question Loïc Dombreval Interdiction abattage des femelles gestantes au dernier tiers de leur gestation
14 décembre 2021 Question Jean-Michel Jacques Simplification des listes de validité des bulletins de vote d'une élection
14 décembre 2021 Question Bérengère Poletti Radiation des jeunes adultes des listes électorales
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Projet de création de système de rétention d'eau en Charente-Maritime
14 décembre 2021 Question Raphaël Gérard Projet de création de système de rétention d'eau en Charente-Maritime
14 décembre 2021 Question Jean-Yves Bony Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
14 décembre 2021 Question Robin Reda Informations sur la mise en œuvre de l'amende forfaitaire délictuelle
14 décembre 2021 Question Delphine Batho Gestion de l'eau dans le Marais poitevin
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Assemblées générales de copropriétaires
14 décembre 2021 Question Michel Herbillon Assemblées générales de copropriétaires
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« M. Michel Herbillon interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur l'organisation des Assemblées Générales de copropriété. Jusqu'au 31 octobre 2021, du fait de la pandémie de la covid-19, les Assemblées Générales de copropriété pouvaient se tenir par correspondance. Or depuis le 1er novembre 2021, la loi interdit cette possibilité et dans le même temps, compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, il n'est plus autorisé de réunir les copropriétaires en présentiel. Il voudrait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour sortir de cette impasse qui empêche les Assemblées Générales de se tenir. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement  ·  nº QANR5L15QE43033
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14 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille
14 décembre 2021 Question Jean-Louis Touraine Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Evolution de la loi PML pour garantir l'expression des CICA