Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les préoccupations des entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage concernant la fiscalité applicable au gazole non routier (GNR). Si les entreprises de ce secteur se réjouissent de la décision du Gouvernement de repousser la suppression du gasoil non routier (GNR) au 1er janvier 2023, elles demandent que ses deux engagements principaux soient réalisés, à savoir la mise à disposition d'un carburant spécifique, d'une part et l'établissement de la liste des engins autorisés à l'utiliser, d'autre part. Compte tenu de la situation difficile à laquelle ces entreprises sont confrontées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels délais ces mesures seront mises en œuvre. »

Lire le texte entier →