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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre des… Absence de revalorisation salariale du secteur privé des services à la personne
14 décembre 2021 Question Stéphane Viry Absence de revalorisation salariale du secteur privé des services à la personne
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… SCOP des ex-MBF, stratège ou actionnaire, l'État doit agir pour la fonderie
14 décembre 2021 Question François Ruffin SCOP des ex-MBF, stratège ou actionnaire, l'État doit agir pour la fonderie
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« M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des promesses trahies concernant la fonderie MBF Aluminium dans le Jura. Avant l'été 2021, les promesses ont fleuri pour l'entreprise MBF, dans le Jura, pour les salariés prêts à reprendre leur société en coopérative. Il y aurait, M. le ministre le garantissait, un plan d'action de l'État pour aider les fonderies à « se réinventer ». Du côté de PSA, l'engagement, c'était de maintenir les commandes comme prévu jusqu'à 2025. Renault aiderait également à la construction du projet. Tous ces engagements, les ex-salariés de MBF Aluminium y ont cru, lorsqu'ils portaient leur projet de SCOP. Six mois plus tard c'est la trahison. PSA ne prévoit d'honorer que 30 % des commandes prévues. Renault ne dit toujours pas quand et combien. Et l'État ? Il est absent. L'État est absent alors que leur projet de SCOP, c'est 120 emplois et une industrie stratégique qui peuvent être sauvés. Les machines sont encore en état et l'usine peut rapidement reprendre son activité. Ils ont besoin d'un coup de pouce. Dans cette affaire, l'État doit maintenant concrètement s'impliquer. Directement, avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance. Indirectement, comme actionnaire des constructeurs, donneurs d'ordres. Le PDG de Renault explique que les fermetures de fonderies c'est « le sens de l'histoire », mais c'est faux. C'est le sens du business. Ces fermetures sont des délocalisations. Sur les six fonderies menacées ou fermées, cinq sont des fonderies aluminium, pourtant essentielles pour la  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la relance  ·  nº QANR5L15QE43067
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14 décembre 2021 Question Boris Vallaud Taxe d'aménagement
14 décembre 2021 Question Jean-Félix Acquaviva Nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
14 décembre 2021 Question Fabien Matras Modification de la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
14 décembre 2021 Question Christophe Euzet Exonération de la taxe ordures ménagères - propriétés ne générant pas de déchets
14 décembre 2021 Question Olivier Falorni Dispositif de perception de la taxe d'aménagement
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… BTP - énergie et carburants - mesures alternatives au GNR
14 décembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot BTP - énergie et carburants - mesures alternatives au GNR
14 décembre 2021 Question Maxime Minot Différence de traitement pour le crédit d'impôt sur la dépendance
14 décembre 2021 Question Alain Ramadier Aide aux traiteurs, restaurateurs et professionnels de l'événementiel
14 décembre 2021 Question Ludovic Mendes Cofinancement Commission européenne - programme EURES-transfrontalier
14 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Situation fiscale des enseignants français du lycée franco-hellénique d'Athènes
14 décembre 2021 Question Jean-Luc Warsmann Intégration des GEIQ dans le plan pour la formation et la qualification
14 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… La santé au travail dans la fonction publique
14 décembre 2021 Question Audrey Dufeu La santé au travail dans la fonction publique
14 décembre 2021 Réponse Ministère du travail, de l’emploi et… Compte personnel de formation dans l'éducation nationale
14 décembre 2021 Question Boris Vallaud Compte personnel de formation dans l'éducation nationale
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la transformation et de… Diplôme permettant l'accès au concours d'ingénieur territorial
14 décembre 2021 Question Marine Brenier Diplôme permettant l'accès au concours d'ingénieur territorial
14 décembre 2021 Question Valérie Gomez-Bassac Loi Rist - écarts de rémunérations entre les carrières médicales
14 décembre 2021 Question Robin Reda Gestion par les services sociaux des femmes victimes de violences conjugales
14 décembre 2021 Question Thibault Bazin Ehpad - décalage de dotation
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Extension du plafond exceptionnel d'exonération aux cadeaux d'affaires
14 décembre 2021 Question Fabienne Colboc Extension du plafond exceptionnel d'exonération aux cadeaux d'affaires
14 décembre 2021 Question Valérie Rabault Droit à la poursuite d'études
14 décembre 2021 Question Vincent Descoeur Prime aux personnels exerçant dans les établissements en éducation prioritaire
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Lutte contre la glossophobie chez les jeunes
14 décembre 2021 Question Bernard Perrut Lutte contre la glossophobie chez les jeunes
14 décembre 2021 Question Olivier Falorni Appréciation d'un critère environnemental dans les mutations des enseignants
14 décembre 2021 Question Sophie Beaudouin-Hubiere Exonération de la TICPE pour les agriculteurs
14 décembre 2021 Question Raphaël Gérard Déploiement de bornes électriques en Charente-Maritime
14 décembre 2021 Question Annaïg Le Meur Afficheurs déportés pour les usagers de compteur Linky atteints d'illectronisme
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Virus influenza - Volaille de Bresse
14 décembre 2021 Question Stéphane Trompille Virus influenza - Volaille de Bresse
14 décembre 2021 Question Loïc Dombreval Interdiction abattage des femelles gestantes au dernier tiers de leur gestation
14 décembre 2021 Question Jean-Michel Jacques Simplification des listes de validité des bulletins de vote d'une élection
14 décembre 2021 Question Bérengère Poletti Radiation des jeunes adultes des listes électorales
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Projet de création de système de rétention d'eau en Charente-Maritime
14 décembre 2021 Question Raphaël Gérard Projet de création de système de rétention d'eau en Charente-Maritime
14 décembre 2021 Question Jean-Yves Bony Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
14 décembre 2021 Question Robin Reda Informations sur la mise en œuvre de l'amende forfaitaire délictuelle
14 décembre 2021 Question Delphine Batho Gestion de l'eau dans le Marais poitevin
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Assemblées générales de copropriétaires
14 décembre 2021 Question Michel Herbillon Assemblées générales de copropriétaires
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille
14 décembre 2021 Question Jean-Louis Touraine Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Evolution de la loi PML pour garantir l'expression des CICA