Questions écrites — Assemblée nationale

« Une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité a été prononcée par le tribunal de commerce de Dijon le 22 juin 2021, et les salariés de l'entreprise ont été licenciés fin juillet 2021 après l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le tribunal a pris cette décision difficile après près de 7 mois de recherche de repreneurs. Cette recherche a été financée en grande partie par l'État et la région, sans qu'aucun projet viable n'ait pu émerger. Les pouvoirs publics – relevant des compétences du ministère délégué à l'industrie et de ceux du travail, de l'emploi et de l'insertion – ont veillé à la mise en place d'une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle (CASP) dès l'annonce de la liquidation judiciaire de la société en juin. La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Jura assure un suivi régulier de la situation des anciens salariés de l'entreprise. À ce titre, au 26 novembre 2021, 235 adhésions au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ont été recensées et 33 reprises d'emploi ont déjà été décomptées, tandis que 35 adhérents bénéficient de différentes mesures de formation. Un projet de société coopérative et participative (SCOP) a, en effet, été porté par d'anciens salariés de l'entreprise. Les services de l'État, à travers l'initiative « Territoires d'industrie » ont accompagné les anciens salariés de MBF Aluminium dans la structuration de leur projet. Cependant, les clients n'ont malheureusement pas jugé le projet industriel et financier suffisamment crédible et ne se sont ainsi pas engagés à garanti … »

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