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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2021 Réponse Ministère des armées Irradiés de l'Île-Longue
21 décembre 2021 Question Jean-Charles Larsonneur Irradiés de l'Île-Longue
14 décembre 2021 Question André Chassaigne La gestion du trafic de l'autoroute A 89 lors d'épisodes neigeux
14 décembre 2021 Question Didier Quentin Les inquiétudes des élus et des présidents des CAUE
14 décembre 2021 Question Patricia Lemoine Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les ressources des CAUE
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Utilisation du statut d'auto-entrepreneur dans le domaine des travaux publics
14 décembre 2021 Question Nathalie Serre Utilisation du statut d'auto-entrepreneur dans le domaine des travaux publics
14 décembre 2021 Question Jean-Luc Warsmann Indemnité de licenciement
14 décembre 2021 Question Robin Reda Trottinettes électriques : renforcement de la sécurité
14 décembre 2021 Question Robin Reda Prolongation de la ligne 14 du métro à Morangis
14 décembre 2021 Question Nicolas Meizonnet Accord ciel ouvert avec le Qatar : attention au risque de concurrence déloyale !
14 décembre 2021 Question Catherine Pujol Sur la fermeture des discothèques dans le contexte de la crise sanitaire
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Taux sur les produits contre la propagation de la covid
14 décembre 2021 Question Christine Hennion Taux sur les produits contre la propagation de la covid
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Abaissements taux de TVA sur les « produits covid »
14 décembre 2021 Question Vincent Descoeur Abaissements taux de TVA sur les « produits covid »
14 décembre 2021 Question Stéphane Buchou Situation des fédérations sportives
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« M. Stéphane Buchou interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la situation rencontrée par de nombreuses fédérations sportives. Elles peinent à retrouver leurs licenciés d'avant la crise de la covid-19. Leurs activités ont été longtemps interrompues, ce qui a entraîné de facto une chute des cotisations et des adhésions. Les équilibres financiers de bon nombre d'associations et clubs sportifs sont aujourd'hui menacés. Depuis quelques mois, le Gouvernement a tenté de réagir face à cette situation qui impacte malheureusement aussi le monde du bénévolat. Diverses aides d'État ont la possibilité d'être octroyées et obtenues par les diverses fédérations et associations qui leur sont affiliées. Malgré cela, les Français ont du mal à revenir au temps d'avant et à retrouver le sport qu'ils pratiquaient, d'où les difficultés engendrées. À trois ans de la tenue des jeux Olympiques en 2024 à Paris, le monde sportif a de quoi être inquiet, même si l'engouement pour cette manifestation planétaire ne semble pas faiblir. Convaincu que la réussite des JO 2024 passera également par un nombre croissant de licenciés dans les clubs mais aussi de bénévoles, il souhaite connaître les actions que compte mettre en place le Gouvernement pour une véritable reprise sportive dans le pays. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports  ·  nº QANR5L15QE43135
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14 décembre 2021 Question Pierre Vatin Voitures-radar
14 décembre 2021 Question Éric Poulliat Enlèvement de véhicules en stationnement gênant avec animal de compagnie
14 décembre 2021 Question Aude Luquet Augmentation du nombre de conducteurs sans permis
14 décembre 2021 Question Robin Reda Moyens pour la lutte contre les rodéos motorisés
14 décembre 2021 Question José Evrard La menace de mort politique est-elle de retour ?
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la justice Contrôle judiciaire : informatiser la procédure du pointage pour être efficace
14 décembre 2021 Question Carole Bureau-Bonnard Contrôle judiciaire : informatiser la procédure du pointage pour être efficace
14 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Réutilisation des masques chirurgicaux
14 décembre 2021 Question Caroline Fiat Délai d'activation du pass sanitaire après la 3e dose
14 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revendications des personnels de l'EFS
14 décembre 2021 Question Vincent Descoeur Revendications des personnels de l'EFS
14 décembre 2021 Question André Chassaigne Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites
14 décembre 2021 Question Fabienne Colboc Statut des conseillers conjugaux et familiaux
14 décembre 2021 Question Christophe Naegelen Ségur de la santé - section privée
14 décembre 2021 Question Typhanie Degois Reconnaissance du métier de conseil conjugal et familial
14 décembre 2021 Question Thibault Bazin Zonages ARS
14 décembre 2021 Question Jean-Luc Warsmann Situation des soignants non vaccinés
14 décembre 2021 Question Pierre Vatin Situation des orthophonistes
14 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des ambulanciers SMUR et hospitaliers
14 décembre 2021 Question Myriane Houplain Situation des ambulanciers SMUR et hospitaliers
14 décembre 2021 Question Pierre-Henri Dumont Revalorisation du tarif déplacement des infirmiers
14 décembre 2021 Question Éric Girardin Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariés
14 décembre 2021 Question Vincent Descoeur Revalorisation de la prise en charge des aînés par les infirmiers libéraux
14 décembre 2021 Question Emmanuelle Anthoine Rémunération des personnels soignants participant à la campagne de vaccination
14 décembre 2021 Question Danièle Cazarian Remboursement des soins psychologiques
14 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance de la profession des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
14 décembre 2021 Question Yves Hemedinger Reconnaissance de la profession des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
14 décembre 2021 Question Stéphane Buchou Professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile
14 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Octroi du statut d'AMPA aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
14 décembre 2021 Question Rodrigue Kokouendo Octroi du statut d'AMPA aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
14 décembre 2021 Question Damien Pichereau Financement des mesures de revalorisation salariale des sages femmes
14 décembre 2021 Question Isabelle Valentin Disparition des orthophonistes des lieux de soins pluridisciplinaires
14 décembre 2021 Question Audrey Dufeu Attractivité du métier d'ambulancier