Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens salariés de la direction des constructions navales (DCN) ayant participé entre 1972 et 1996 au montage et à l'entretien des têtes nucléaires sur le site l'Île-Longue. Jusqu'en 1996, les employés de la pyrotechnie ont été affectés au montage d'ogives nucléaires sur la base de la force océanique stratégique sans aucune protection. Depuis lors, on recense parmi eux une proportion anormalement élevée de pathologies graves et de décès prématurés. Après les différentes alertes reçues, le ministère a ordonné une enquête sur leurs conditions de travail. Les conclusions ont donné lieu à la publication d'un rapport par l'amiral Geeraert mais celui-ci n'est pas accessible dans son intégralité pour des raisons évidentes liées au secret défense. Le ministère a également engagé une politique visant à mettre un place un suivi dosimétrique et médical à l'intention des personnels susceptibles d'être exposés à des rayonnements. Depuis, une étude de l'université Bretagne occidentale, rendue publique le 24 septembre 2021, a démontré le lien de causalité entre les conditions particulières d'exposition dans lesquelles ces anciens salariés ont travaillé et les graves maladies qui les affectent. Ainsi, l'association de santé au travail Henri Pézerat souhaite faire reconnaître leur maladie professionnelle, la responsabilité de l'État et le préjudice d'anxiété. Il souhaite donc connaître les actions entreprises par le Gouvernement pour la reconnaissance et la réparation du préjudice subi par ces  … »

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