geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 286 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
21 décembre 2021 Question Christophe Naegelen Interdiction de pigments à compter du 4 janvier 2022
21 décembre 2021 Question Jérôme Nury Fermeture hebdomadaire des boulangeries
21 décembre 2021 Question Joël Aviragnet Crise sanitaire et conséquences pour les ERP impactés par le pass sanitaire
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Vote du budget de la formation des élus
21 décembre 2021 Question Jean-Jacques Gaultier Vote du budget de la formation des élus
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la transformation et de… Contractualisation entre l'État et les collectivités : suivi de l'application
21 décembre 2021 Question Perrine Goulet Contractualisation entre l'État et les collectivités : suivi de l'application
21 décembre 2021 Question Émilie Bonnivard Paiement d'indemnités des agents démissionnaires des Ehpad
21 décembre 2021 Question Florence Lasserre Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Exportation des grumes de chêne
21 décembre 2021 Question Perrine Goulet Exportation des grumes de chêne
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Récupération des charges locatives
21 décembre 2021 Question Marie-Noëlle Battistel Récupération des charges locatives
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Soutien à la filière du BTP
21 décembre 2021 Question Stéphane Buchou Soutien à la filière du BTP
21 décembre 2021 Question Guillaume Garot Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mesures en faveur des associations et de leurs bénévoles
21 décembre 2021 Question Annie Genevard Mesures en faveur des associations et de leurs bénévoles
21 décembre 2021 Réponse Ministère des armées Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armements
21 décembre 2021 Question Jacques Marilossian Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armements
21 décembre 2021 Question Pierre Venteau Présence du loup en Haute-Vienne
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la justice Condamnation des actes de maltraitance à l'encontre des animaux sauvages
21 décembre 2021 Question Cédric Villani Condamnation des actes de maltraitance à l'encontre des animaux sauvages
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Préservation des tombes des anciens combattants morts pour la France
21 décembre 2021 Question Fabien Roussel Préservation des tombes des anciens combattants morts pour la France
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Le bassin minier mérite lui aussi un plan de développement d'envergure
21 décembre 2021 Question Sébastien Chenu Le bassin minier mérite lui aussi un plan de développement d'envergure
21 décembre 2021 Question Célia de Lavergne Installation des activités de camping à la ferme
21 décembre 2021 Question Fabien Matras Sanctions en l'absence de traitement des parcelles de vignes abandonnées
21 décembre 2021 Question Bernard Perrut Lutte contre l'insécurité alimentaire
21 décembre 2021 Question Sereine Mauborgne Lutte contre les foyers de cicadelles
21 décembre 2021 Question Mireille Robert Lutte contre la flavescence dorée
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Huiles essentielles de lavande et réglementation européenne
21 décembre 2021 Question Emmanuelle Anthoine Huiles essentielles de lavande et réglementation européenne
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Évolution des exploitations agricoles en France
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
21 décembre 2021 Question Marie-Christine Dalloz Définition de l'agriculteur actif
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
21 décembre 2021 Question Frédéric Reiss Définition de l'agriculteur actif
21 décembre 2021 Question Sereine Mauborgne Contrôles des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité
21 décembre 2021 Question Bernard Perrut Chute du nombre d'agriculteurs en France
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Autorisation de l'Heliosol
21 décembre 2021 Question Lionel Causse Autorisation de l'Heliosol
21 décembre 2021 Question André Villiers Agriculture : comment réussir le défi du renouvellement des générations ?
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Âge légal de départ à la retraite à taux plein des agriculteurs à partir de 2023
21 décembre 2021 Question Sophie Mette Âge légal de départ à la retraite à taux plein des agriculteurs à partir de 2023
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la transformation et de… Démarches administratives
21 décembre 2021 Question Géraldine Bannier Démarches administratives
× Refermer
« Mme Géraldine Bannier interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'évolution à court et moyen terme des démarches administratives. Alors qu'il s'agissait autrefois pour un requérant de glisser un simple formulaire dans une enveloppe avant de l'envoyer au service concerné, qui traitait ensuite la demande sous format informatique, c'est aujourd'hui, via la dématérialisation des démarches, de plus en plus fréquemment au citoyen d'effectuer l'ensemble de la démarche en ligne. Le temps de la démarche est plus long ; les personnes pour qui - soit en raison de l'âge, soit en raison de compétences insuffisantes - c'est trop compliqué délèguent à des proches, qui doivent aussi prendre du temps pour gérer leurs propres démarches, plus chronophages qu'avant. L'ensemble est facteur d'angoisse, surtout qu'il faut très régulièrement s'adapter à des interfaces nouvelles, des vérifications de sécurité évolutives et qui nécessitent d'être équipé de smartphones. Le scanner doit être fonctionnel, l'imprimante parfois, la maîtrise de tous ces appareils effective. Dès lors, Mme la députée demande comment contrôler une dérive qui consisterait pour l'administration à se « décharger » en quelque sorte sur le citoyen des démarches à accomplir et comment maîtriser le risque d'un temps accru consacré aux démarches administratives. En d'autres termes, elle souhaite savoir comment assurer un environnement stable en matière d'interfaces, n'obligeant pas l'individu à déployer une capacité d'adaptation permanente et qui ne serait pas à portée de tous. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transformation et de la fonction publiques  ·  nº QANR5L15QE43148
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier