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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2021 Question Christophe Naegelen Interdiction de pigments à compter du 4 janvier 2022
21 décembre 2021 Question Jérôme Nury Fermeture hebdomadaire des boulangeries
21 décembre 2021 Question Joël Aviragnet Crise sanitaire et conséquences pour les ERP impactés par le pass sanitaire
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Vote du budget de la formation des élus
21 décembre 2021 Question Jean-Jacques Gaultier Vote du budget de la formation des élus
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la transformation et de… Contractualisation entre l'État et les collectivités : suivi de l'application
21 décembre 2021 Question Perrine Goulet Contractualisation entre l'État et les collectivités : suivi de l'application
21 décembre 2021 Question Émilie Bonnivard Paiement d'indemnités des agents démissionnaires des Ehpad
21 décembre 2021 Question Florence Lasserre Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Exportation des grumes de chêne
21 décembre 2021 Question Perrine Goulet Exportation des grumes de chêne
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Récupération des charges locatives
21 décembre 2021 Question Marie-Noëlle Battistel Récupération des charges locatives
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Soutien à la filière du BTP
21 décembre 2021 Question Stéphane Buchou Soutien à la filière du BTP
21 décembre 2021 Question Guillaume Garot Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mesures en faveur des associations et de leurs bénévoles
21 décembre 2021 Question Annie Genevard Mesures en faveur des associations et de leurs bénévoles
21 décembre 2021 Réponse Ministère des armées Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armements
21 décembre 2021 Question Jacques Marilossian Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armements
21 décembre 2021 Question Pierre Venteau Présence du loup en Haute-Vienne
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la justice Condamnation des actes de maltraitance à l'encontre des animaux sauvages
21 décembre 2021 Question Cédric Villani Condamnation des actes de maltraitance à l'encontre des animaux sauvages
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Préservation des tombes des anciens combattants morts pour la France
21 décembre 2021 Question Fabien Roussel Préservation des tombes des anciens combattants morts pour la France
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Le bassin minier mérite lui aussi un plan de développement d'envergure
21 décembre 2021 Question Sébastien Chenu Le bassin minier mérite lui aussi un plan de développement d'envergure
21 décembre 2021 Question Célia de Lavergne Installation des activités de camping à la ferme
21 décembre 2021 Question Fabien Matras Sanctions en l'absence de traitement des parcelles de vignes abandonnées
21 décembre 2021 Question Bernard Perrut Lutte contre l'insécurité alimentaire
21 décembre 2021 Question Sereine Mauborgne Lutte contre les foyers de cicadelles
21 décembre 2021 Question Mireille Robert Lutte contre la flavescence dorée
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Huiles essentielles de lavande et réglementation européenne
21 décembre 2021 Question Emmanuelle Anthoine Huiles essentielles de lavande et réglementation européenne
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Évolution des exploitations agricoles en France
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
21 décembre 2021 Question Marie-Christine Dalloz Définition de l'agriculteur actif
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
21 décembre 2021 Question Frédéric Reiss Définition de l'agriculteur actif
21 décembre 2021 Question Sereine Mauborgne Contrôles des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité
21 décembre 2021 Question Bernard Perrut Chute du nombre d'agriculteurs en France
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Autorisation de l'Heliosol
21 décembre 2021 Question Lionel Causse Autorisation de l'Heliosol
21 décembre 2021 Question André Villiers Agriculture : comment réussir le défi du renouvellement des générations ?
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Âge légal de départ à la retraite à taux plein des agriculteurs à partir de 2023
21 décembre 2021 Question Sophie Mette Âge légal de départ à la retraite à taux plein des agriculteurs à partir de 2023
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la transformation et de… Démarches administratives
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« Le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du Gouvernement, dont la seule vocation est de faciliter la vie quotidienne des citoyens. Selon le baromètre Digital Gouv 2019 (Soprasteria, IPSOS) 79 % des Français interrogés estiment que la dématérialisation des services publics simplifie la vie des citoyens. La dématérialisation, en offrant la possibilité aux usagers de réaliser leurs démarches en ligne, plutôt qu'au guichet ou par courrier, représente un gain de temps et une simplification de l'accès au droit pour une majorité d'entre eux. Le plan de dématérialisation des 250 principales démarches administratives, mis en place par le 4ème comité interministériel de la transformation publique (CITP) de 2019, fait l'objet d'un suivi par le ministère de la transformation et de la fonction publiques (MTFP), par le biais d'un observatoire dédié qui permet de suivre la qualité de numérisation des démarches concernées. Cet observatoire prend notamment en compte, parmi ses critères d'évaluation, la présence d'une assistance humaine accessible. À ce titre, chaque démarche doit proposer au moins deux moyens de contact humain. Début 2022, 86 % des 250 démarches ont été numérisées. Il mesure également la satisfaction des usagers, la possibilité d'utiliser France Connect, ou encore la compatibilité avec les smartphones. Certaines démarches, à l'exemple de la procédure de déclaration de ressources annuelles auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF), l'achat de timbre fiscal ou encore la demande … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transformation et de la fonction publiques  ·  nº QANR5L15QE43148
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21 décembre 2021 Question Géraldine Bannier Démarches administratives