Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Sébastien Chenu appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le développement territorial du bassin minier dans le Nord et Pas-de-Calais. Le bassin minier, vaste territoire d'1,2 million d'habitants qui recouvre 251 communes sur le Nord et le Pas-de-Calais, a été profondément marqué par le déclin de l'exploitation charbonnière. En déplacement à Marseille en septembre 2021, le Président de la République s'est engagé à mener un ambitieux plan d'accompagnement de l'État, il a déclaré que le « devoir de la Nation est d'être aux côtés des Marseillais et Marseillaises ». Mais cet engouement pour défendre la deuxième plus grande ville de France ne doit pas lui faire oublier que d'autres territoires souffrent aussi de grandes difficultés, notamment les anciens bassins miniers. Dans le Nord-Pas-de-Calais se situait le plus grand bassin minier de France et le deuxième gisement le plus étendu d'Europe du nord-ouest après celui de la Ruhr. Trop souvent ce territoire a dû ne compter que sur lui-même et ses élus pour créer de nouvelles dynamiques économiques et obtenir des aides bien méritées au regard du sacrifice des habitants de ces territoires et des richesses qu'il a permis de générer pendant plusieurs siècles. À la suite d'un entretien accordé par le cabinet présidentiel le 9 novembre 2021 à Jean-Pierre Kucheida, président de l'Association des communes minières de France, ce dernier a développé quatre axes de propositions concernant la réforme du code minier, avec la refonte des critères de la red … »

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