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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2021 Question Alexandra Valetta Ardisson Casinos - Mesures de distanciation sociale
21 décembre 2021 Question Alexandra Valetta Ardisson Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans
21 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Ségur de la santé- Revalorisation des salariés des établissements médico-sociaux
21 décembre 2021 Question Marie-Ange Magne Ségur de la santé- Revalorisation des salariés des établissements médico-sociaux
21 décembre 2021 Question Pierre Cordier Revalorisation salariale des personnels non soignants du secteur médico-social
21 décembre 2021 Question Loïc Kervran Situation des traiteurs
21 décembre 2021 Question Alexandra Valetta Ardisson Indemnité inflation pour les travailleurs transfrontaliers
21 décembre 2021 Question Delphine Bagarry Équivalence PADHUE exemplaires durant la crise sanitaire de la covid-19
21 décembre 2021 Question Perrine Goulet Contractualisation avec les collectivités territoriales et contrôle parlementair
21 décembre 2021 Question Bénédicte Taurine Proportion plaintes pour violences conjugales et sexuelles classées sans suite
21 décembre 2021 Réponse Ministère du travail, de l’emploi et… Opposabilité de la situation de l'emploi appliquée au secteur intérimaire
21 décembre 2021 Question Guillaume Garot Opposabilité de la situation de l'emploi appliquée au secteur intérimaire
21 décembre 2021 Question Marie-France Lorho Augmentation des demandes de titre de séjour en France pour raisons médicales.
21 décembre 2021 Question Pierre Vatin Absence de cotations de certains actes des infirmiers en pratiques avancées
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés des entreprises de distribution de cadeaux d'affaires
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Difficultés des entreprises de distribution de cadeaux d'affaires
21 décembre 2021 Question Éric Coquerel Bergams : que vont devenir les 283 employés sans-emploi ?
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Mise en place du RIFSEEP- Cadre des professeurs d'enseignement artistique
21 décembre 2021 Question Alexandra Valetta Ardisson Mise en place du RIFSEEP- Cadre des professeurs d'enseignement artistique
21 décembre 2021 Question Guillaume Peltier Autorité dite fonctionnelle dans le cadre de la loi 3DS
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
21 décembre 2021 Question Frédéric Reiss Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Écarts de rémunérations entre secteur public et enseignement libre
21 décembre 2021 Question Marie-Christine Dalloz Écarts de rémunérations entre secteur public et enseignement libre
21 décembre 2021 Question Paula Forteza Tests salivaires dans les écoles primaires
21 décembre 2021 Question Stéphane Trompille Prise en charge des AESH sur le temps méridien
21 décembre 2021 Question Valérie Bazin-Malgras Écoles - Dispositifs techniques anti-covid-19
21 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Surexposition des enfants aux écrans
21 décembre 2021 Question Bernard Perrut Surexposition des enfants aux écrans
21 décembre 2021 Question Muriel Ressiguier Santé mentale de la jeunesse : la Défenseure des droits alerte !
21 décembre 2021 Question Sébastien Cazenove Les contours du statut de tiers de confiance
21 décembre 2021 Question Jean Lassalle Campagne de vaccination des enfants confiés à l'ASE
21 décembre 2021 Question Christine Pirès Beaune Plafonds de ressources pour l'attribution du chèque énergie
21 décembre 2021 Question Stéphane Peu Préservation de l'emploi et de la vocation du site Benteler de Migennes (89)
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire
21 décembre 2021 Question Olivier Falorni Stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Éleveurs volailles plein-air - conséquences mesures prévention grippe aviaire
21 décembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot Éleveurs volailles plein-air - conséquences mesures prévention grippe aviaire
21 décembre 2021 Question Sylvie Tolmont Difficultés des éléveurs de la filière porcine
21 décembre 2021 Question David Habib Déblocage des aides à la filière porcine
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« M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière porcine en France. Actuellement se pose le problème d'une surproduction européenne pour la filière porcine. En effet, sur 12 mois, au niveau de l'Union européenne, les abatages de porcs ont augmenté de 3,7 % en volume et de 2,9 % en têtes. Les éleveurs français ne sont pas responsables de la surproduction européenne mais, pourtant, ils subissent la dégringolade des cours du porc. Le prix moyen au cadran depuis le début de l'année est de de 1,367 euros/kg. Ce niveau de valorisation est beaucoup trop faible pour que les éleveurs puissent vivre dignement de leur métier. Il est même trop bas pour qu'ils puissent payer l'aliment qui ne cesse d'augmenter. En outre, les éleveurs font également face à l'augmentation du prix des matières premières. Le coût alimentaire a augmenté de 11 % par rapport à 2020. Cette hausse impacte le coût de production d'environ 5 % ; dans le même temps, les cours du porc continuent de décroître depuis l'été 2021. Ainsi, entre septembre 2020 et septembre 2021, les cotations ont perdu environ 6 %. Dans ce contexte, la hausse des prix de l'aliment ne peut pas être supportée par les éleveurs, qui ne peuvent malheureusement que constater les pertes. Ces derniers ne sont pas épargnés et n'en peuvent plus de ces crises à répétition. La loi Egalim ne change rien à la situation, les éleveurs restent la variable d'ajustement des prix. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin mettre fin à cett … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de l’alimentation  ·  nº QANR5L15QE43190
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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21 décembre 2021 Question Pierre Venteau Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Bilan de l'abattement exceptionnel sur les donations.
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Indice de réparabilité
21 décembre 2021 Réponse Ministère des armées Déploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières
21 décembre 2021 Question Jacques Marilossian Déploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières
21 décembre 2021 Question Sacha Houlié Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Généralisation des procès-verbaux anonymes
21 décembre 2021 Question Nicolas Dupont-Aignan Préservation des voies navigables petites et moyennes
21 décembre 2021 Question Jean-Luc Warsmann Chargeur universel
21 décembre 2021 Question Fabien Matras Éclaircir les règles d'attribution de la DSR