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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2021 Question Alexandra Valetta Ardisson Casinos - Mesures de distanciation sociale
21 décembre 2021 Question Alexandra Valetta Ardisson Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans
21 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Ségur de la santé- Revalorisation des salariés des établissements médico-sociaux
21 décembre 2021 Question Marie-Ange Magne Ségur de la santé- Revalorisation des salariés des établissements médico-sociaux
21 décembre 2021 Question Pierre Cordier Revalorisation salariale des personnels non soignants du secteur médico-social
21 décembre 2021 Question Loïc Kervran Situation des traiteurs
21 décembre 2021 Question Alexandra Valetta Ardisson Indemnité inflation pour les travailleurs transfrontaliers
21 décembre 2021 Question Delphine Bagarry Équivalence PADHUE exemplaires durant la crise sanitaire de la covid-19
21 décembre 2021 Question Perrine Goulet Contractualisation avec les collectivités territoriales et contrôle parlementair
21 décembre 2021 Question Bénédicte Taurine Proportion plaintes pour violences conjugales et sexuelles classées sans suite
21 décembre 2021 Réponse Ministère du travail, de l’emploi et… Opposabilité de la situation de l'emploi appliquée au secteur intérimaire
21 décembre 2021 Question Guillaume Garot Opposabilité de la situation de l'emploi appliquée au secteur intérimaire
21 décembre 2021 Question Marie-France Lorho Augmentation des demandes de titre de séjour en France pour raisons médicales.
21 décembre 2021 Question Pierre Vatin Absence de cotations de certains actes des infirmiers en pratiques avancées
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés des entreprises de distribution de cadeaux d'affaires
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Difficultés des entreprises de distribution de cadeaux d'affaires
21 décembre 2021 Question Éric Coquerel Bergams : que vont devenir les 283 employés sans-emploi ?
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Mise en place du RIFSEEP- Cadre des professeurs d'enseignement artistique
21 décembre 2021 Question Alexandra Valetta Ardisson Mise en place du RIFSEEP- Cadre des professeurs d'enseignement artistique
21 décembre 2021 Question Guillaume Peltier Autorité dite fonctionnelle dans le cadre de la loi 3DS
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
21 décembre 2021 Question Frédéric Reiss Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Écarts de rémunérations entre secteur public et enseignement libre
21 décembre 2021 Question Marie-Christine Dalloz Écarts de rémunérations entre secteur public et enseignement libre
21 décembre 2021 Question Paula Forteza Tests salivaires dans les écoles primaires
21 décembre 2021 Question Stéphane Trompille Prise en charge des AESH sur le temps méridien
21 décembre 2021 Question Valérie Bazin-Malgras Écoles - Dispositifs techniques anti-covid-19
21 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Surexposition des enfants aux écrans
21 décembre 2021 Question Bernard Perrut Surexposition des enfants aux écrans
21 décembre 2021 Question Muriel Ressiguier Santé mentale de la jeunesse : la Défenseure des droits alerte !
21 décembre 2021 Question Sébastien Cazenove Les contours du statut de tiers de confiance
21 décembre 2021 Question Jean Lassalle Campagne de vaccination des enfants confiés à l'ASE
21 décembre 2021 Question Christine Pirès Beaune Plafonds de ressources pour l'attribution du chèque énergie
21 décembre 2021 Question Stéphane Peu Préservation de l'emploi et de la vocation du site Benteler de Migennes (89)
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire
21 décembre 2021 Question Olivier Falorni Stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Éleveurs volailles plein-air - conséquences mesures prévention grippe aviaire
21 décembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot Éleveurs volailles plein-air - conséquences mesures prévention grippe aviaire
21 décembre 2021 Question Sylvie Tolmont Difficultés des éléveurs de la filière porcine
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« Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de débloquer des aides pour les éleveurs de la filière porcine. En effet, les producteurs doivent faire face à une surproduction européenne de viande de porc, avec une augmentation du volume de 3,7 % par rapport à l'année 2020. La trop grande quantité de viande disponible sur le marché a pour conséquence une chute du prix de vente. Ainsi, pour l'année 2021, celui-ci était de 1,367 euro/kg en moyenne et est descendu jusqu'à 1,201 euro/kg. Cette valorisation n'est pas suffisante pour compenser les frais de production puisqu'à cette surproduction européenne s'ajoute une augmentation du prix des matières premières. De fait, le prix de l'alimentation porcine est en hausse de 14,1 % par rapport à septembre 2020. Aujourd'hui, cette filière, déjà fragilisée par la crise sanitaire engendrée par la covid-19, se voit dans l'incapacité de faire face à l'action conjuguée de l'augmentation des frais de production et de la baisse du prix de vente. Ainsi, les professionnels de la filière s'interrogent sur leur capacité à maintenir leur activité dignement et expriment une inquiétude légitime face à l'insoutenabilité de la situation. C'est pourquoi elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce nécessaire soutien à apporter au secteur porcin, spécifiquement à travers le déblocage d'aides. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de l’alimentation  ·  nº QANR5L15QE43191
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21 décembre 2021 Question David Habib Déblocage des aides à la filière porcine
21 décembre 2021 Question Pierre Venteau Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Bilan de l'abattement exceptionnel sur les donations.
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Indice de réparabilité
21 décembre 2021 Réponse Ministère des armées Déploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières
21 décembre 2021 Question Jacques Marilossian Déploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières
21 décembre 2021 Question Sacha Houlié Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Généralisation des procès-verbaux anonymes
21 décembre 2021 Question Nicolas Dupont-Aignan Préservation des voies navigables petites et moyennes
21 décembre 2021 Question Jean-Luc Warsmann Chargeur universel
21 décembre 2021 Question Fabien Matras Éclaircir les règles d'attribution de la DSR