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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2021 Question Alexandra Valetta Ardisson Casinos - Mesures de distanciation sociale
21 décembre 2021 Question Alexandra Valetta Ardisson Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans
21 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Ségur de la santé- Revalorisation des salariés des établissements médico-sociaux
21 décembre 2021 Question Marie-Ange Magne Ségur de la santé- Revalorisation des salariés des établissements médico-sociaux
21 décembre 2021 Question Pierre Cordier Revalorisation salariale des personnels non soignants du secteur médico-social
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« M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels non soignants du secteur médico-social. Les accords du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 ont permis aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des Ehpad de bénéficier d'une augmentation de salaire de 183 euros. Le 11 février 2021, cette revalorisation salariale a été étendue aux personnels des établissements publics du secteur social et médico-social. Toutefois, les personnels du secteur privé non lucratif étaient toujours exclus de ces mesures de revalorisation salariale. Par ailleurs, le secteur médico-social fait face depuis plusieurs mois à de grandes difficultés de recrutement et à une pénurie inédite de personnel qui s'explique en partie par l'épuisement de ces professionnels, un sentiment d'absence de reconnaissance et celui d'être les « oubliés » du Ségur de la santé, en particulier dans le département des Ardennes. Face à cette situation plus que préoccupante, le Premier ministre a annoncé, le 8 novembre 2021, l'application dès le mois de novembre 2021, et non en janvier 2022 comme prévu initialement, de la revalorisation de 183 euros pour les soignants des établissements pour personnes handicapées financés par la sécurité sociale, ainsi que le financement de cette même revalorisation pour les soignants qui relèvent des foyers et établissements du handicap à la charge des départements. Toutefois, les acteurs du secteur médico-social regrettent que ces dernières annonces concernent uniquement les … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE43217
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21 décembre 2021 Question Loïc Kervran Situation des traiteurs
21 décembre 2021 Question Alexandra Valetta Ardisson Indemnité inflation pour les travailleurs transfrontaliers
21 décembre 2021 Question Delphine Bagarry Équivalence PADHUE exemplaires durant la crise sanitaire de la covid-19
21 décembre 2021 Question Perrine Goulet Contractualisation avec les collectivités territoriales et contrôle parlementair
21 décembre 2021 Question Bénédicte Taurine Proportion plaintes pour violences conjugales et sexuelles classées sans suite
21 décembre 2021 Réponse Ministère du travail, de l’emploi et… Opposabilité de la situation de l'emploi appliquée au secteur intérimaire
21 décembre 2021 Question Guillaume Garot Opposabilité de la situation de l'emploi appliquée au secteur intérimaire
21 décembre 2021 Question Marie-France Lorho Augmentation des demandes de titre de séjour en France pour raisons médicales.
21 décembre 2021 Question Pierre Vatin Absence de cotations de certains actes des infirmiers en pratiques avancées
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés des entreprises de distribution de cadeaux d'affaires
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Difficultés des entreprises de distribution de cadeaux d'affaires
21 décembre 2021 Question Éric Coquerel Bergams : que vont devenir les 283 employés sans-emploi ?
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Mise en place du RIFSEEP- Cadre des professeurs d'enseignement artistique
21 décembre 2021 Question Alexandra Valetta Ardisson Mise en place du RIFSEEP- Cadre des professeurs d'enseignement artistique
21 décembre 2021 Question Guillaume Peltier Autorité dite fonctionnelle dans le cadre de la loi 3DS
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
21 décembre 2021 Question Frédéric Reiss Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Écarts de rémunérations entre secteur public et enseignement libre
21 décembre 2021 Question Marie-Christine Dalloz Écarts de rémunérations entre secteur public et enseignement libre
21 décembre 2021 Question Paula Forteza Tests salivaires dans les écoles primaires
21 décembre 2021 Question Stéphane Trompille Prise en charge des AESH sur le temps méridien
21 décembre 2021 Question Valérie Bazin-Malgras Écoles - Dispositifs techniques anti-covid-19
21 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Surexposition des enfants aux écrans
21 décembre 2021 Question Bernard Perrut Surexposition des enfants aux écrans
21 décembre 2021 Question Muriel Ressiguier Santé mentale de la jeunesse : la Défenseure des droits alerte !
21 décembre 2021 Question Sébastien Cazenove Les contours du statut de tiers de confiance
21 décembre 2021 Question Jean Lassalle Campagne de vaccination des enfants confiés à l'ASE
21 décembre 2021 Question Christine Pirès Beaune Plafonds de ressources pour l'attribution du chèque énergie
21 décembre 2021 Question Stéphane Peu Préservation de l'emploi et de la vocation du site Benteler de Migennes (89)
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire
21 décembre 2021 Question Olivier Falorni Stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Éleveurs volailles plein-air - conséquences mesures prévention grippe aviaire
21 décembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot Éleveurs volailles plein-air - conséquences mesures prévention grippe aviaire
21 décembre 2021 Question Sylvie Tolmont Difficultés des éléveurs de la filière porcine
21 décembre 2021 Question David Habib Déblocage des aides à la filière porcine
21 décembre 2021 Question Pierre Venteau Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Bilan de l'abattement exceptionnel sur les donations.
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Indice de réparabilité
21 décembre 2021 Réponse Ministère des armées Déploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières
21 décembre 2021 Question Jacques Marilossian Déploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières
21 décembre 2021 Question Sacha Houlié Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Généralisation des procès-verbaux anonymes
21 décembre 2021 Question Nicolas Dupont-Aignan Préservation des voies navigables petites et moyennes
21 décembre 2021 Question Jean-Luc Warsmann Chargeur universel
21 décembre 2021 Question Fabien Matras Éclaircir les règles d'attribution de la DSR