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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2021 Question Brigitte Kuster Persécutions des chrétiens en Inde
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’Europe et des… Minorités religieuses persécutées en Inde
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Minorités religieuses persécutées en Inde
21 décembre 2021 Question Mathilde Panot Devoir de vigilance d'EDF et de l'APE sur le projet de parc éolien au Mexique
21 décembre 2021 Question Brigitte Kuster Renfort pour les vaccinations en pharmacie
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement des traitements contre les migraines chroniques
21 décembre 2021 Question Christine Pirès Beaune Remboursement des traitements contre les migraines chroniques
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement des traitements anti-CGRP contre la migraine
21 décembre 2021 Question Danièle Hérin Remboursement des traitements anti-CGRP contre la migraine
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Rachat de la société Novasep par le fonds britannique Bridgepoint
21 décembre 2021 Question Caroline Fiat Rachat de la société Novasep par le fonds britannique Bridgepoint
21 décembre 2021 Question Philippe Berta Médicaments sans ordonnance
21 décembre 2021 Question Pascal Brindeau Maladie de Parkinson et substitution médicamenteuse
21 décembre 2021 Question Jacqueline Dubois Facilitation du remboursement de l'homéopathie pour les mutuelles
21 décembre 2021 Question Michel Lauzzana Accès aux immunothérapies pour les cancers du côlon MSI
21 décembre 2021 Question Charlotte Parmentier-Lecocq Plus juste répartition de l'AEEH
21 décembre 2021 Question Didier Le Gac Partage des compétences entre l'État et les collectivités au sujet des AESH
21 décembre 2021 Question Loïc Kervran Obligation d'accessibilité numérique et transposition ALE
21 décembre 2021 Question Monique Limon Les limites de l'inclusion pour tous
21 décembre 2021 Question Stéphane Buchou Handicap - Situation des ADAPEI
21 décembre 2021 Question Jean-Charles Larsonneur Dégressivité de l'allocation aux adultes handicapés
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
21 décembre 2021 Question Philippe Vigier Déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
21 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Demande de carte nationale d'identité avec France services
21 décembre 2021 Question Luc Lamirault Demande de carte nationale d'identité avec France services
21 décembre 2021 Question Nicolas Dupont-Aignan Abandon des Français de Mayotte par les pouvoirs publics
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Stratégie de défense de l'écosystème Cloud
21 décembre 2021 Question Philippe Latombe Stratégie de défense de l'écosystème Cloud
21 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Cybersécurité et Digital Markets Act
21 décembre 2021 Question Christophe Naegelen Cybersécurité et Digital Markets Act
21 décembre 2021 Question Xavier Breton Montants consacrés aux campagnes gouvernementales
21 décembre 2021 Question Amélia Lakrafi Fonctionnement du bureau des légalisations du MEAE
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Lutte contre les déserts médicaux - Nouvelles incitations
21 décembre 2021 Question Philippe Berta Greffe rénale
21 décembre 2021 Question Dominique Potier Métaux rares et matériaux critiques
21 décembre 2021 Question Fabrice Brun Traitement de la maladie d'Alzheimer
21 décembre 2021 Question Marc Delatte Epilepsie
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Démarche de notification aux partenaires après diagnostic positif VIH et IST
21 décembre 2021 Question Jean-Louis Touraine Démarche de notification aux partenaires après diagnostic positif VIH et IST
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Dysfonctionnements informatiques du dispositif « MaPrimeRénov' »
21 décembre 2021 Question Sophie Panonacle Dysfonctionnements informatiques du dispositif « MaPrimeRénov' »
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Accès au logement social des ménages à faibles ressources
21 décembre 2021 Question Dominique Potier Accès au logement social des ménages à faibles ressources
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« M. Dominique Potier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les obstacles persistants à l'accès au logement social des ménages à faibles ressources. La Fondation abbé Pierre estime à près de 4 millions le nombre de personnes mal et non logées en France en 2020. Leur situation se traduit par des difficultés à travailler, des problèmes récurrents de santé, des risques accrus de décrochage scolaire, d'entrée dans la délinquance, de détresse psychologique et de placement d'enfants, autant de drames dont les conséquences sociales et financières sont immenses. Un collectif d'associations luttant contre le mal-logement propose notamment les deux mesures suivantes : augmenter les aides personnalisées au logement (APL), en revalorisant substantiellement les barèmes ainsi que le forfait charge de l'APL et en supprimant le mois de carence et intégrer des critères de ressources pour favoriser les demandeurs du premier quartile de revenus dans l'attribution des logements. Ces dépenses supplémentaires doivent être examinées à l'aune des gains induits, que ce soit en économies à venir de prestations sociales ou en renforcement de la cohésion nationale. Aussi, il demande quelles mesures entend adopter le Gouvernement pour améliorer l'accès au logement social des ménages à faibles revenus. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement  ·  nº QANR5L15QE43226
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21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Statut juridique pour les dirigeants d'ASL en France
21 décembre 2021 Question Fabien Matras Statut juridique pour les dirigeants d'ASL en France
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Articulation loi Climat et résilience/ Loi Elan
21 décembre 2021 Question Jean-Luc Bourgeaux Articulation loi Climat et résilience/ Loi Elan
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Brouilleurs d'ondes dans les établissements pénitentiaires
21 décembre 2021 Question Bernard Perrut Poussée du religieux à l'école
21 décembre 2021 Question Jean-Carles Grelier Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe