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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2021 Question Brigitte Kuster Persécutions des chrétiens en Inde
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’Europe et des… Minorités religieuses persécutées en Inde
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Minorités religieuses persécutées en Inde
21 décembre 2021 Question Mathilde Panot Devoir de vigilance d'EDF et de l'APE sur le projet de parc éolien au Mexique
21 décembre 2021 Question Brigitte Kuster Renfort pour les vaccinations en pharmacie
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement des traitements contre les migraines chroniques
21 décembre 2021 Question Christine Pirès Beaune Remboursement des traitements contre les migraines chroniques
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement des traitements anti-CGRP contre la migraine
21 décembre 2021 Question Danièle Hérin Remboursement des traitements anti-CGRP contre la migraine
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Rachat de la société Novasep par le fonds britannique Bridgepoint
21 décembre 2021 Question Caroline Fiat Rachat de la société Novasep par le fonds britannique Bridgepoint
21 décembre 2021 Question Philippe Berta Médicaments sans ordonnance
21 décembre 2021 Question Pascal Brindeau Maladie de Parkinson et substitution médicamenteuse
21 décembre 2021 Question Jacqueline Dubois Facilitation du remboursement de l'homéopathie pour les mutuelles
21 décembre 2021 Question Michel Lauzzana Accès aux immunothérapies pour les cancers du côlon MSI
21 décembre 2021 Question Charlotte Parmentier-Lecocq Plus juste répartition de l'AEEH
21 décembre 2021 Question Didier Le Gac Partage des compétences entre l'État et les collectivités au sujet des AESH
21 décembre 2021 Question Loïc Kervran Obligation d'accessibilité numérique et transposition ALE
21 décembre 2021 Question Monique Limon Les limites de l'inclusion pour tous
21 décembre 2021 Question Stéphane Buchou Handicap - Situation des ADAPEI
21 décembre 2021 Question Jean-Charles Larsonneur Dégressivité de l'allocation aux adultes handicapés
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
21 décembre 2021 Question Philippe Vigier Déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
21 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Demande de carte nationale d'identité avec France services
21 décembre 2021 Question Luc Lamirault Demande de carte nationale d'identité avec France services
21 décembre 2021 Question Nicolas Dupont-Aignan Abandon des Français de Mayotte par les pouvoirs publics
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Stratégie de défense de l'écosystème Cloud
21 décembre 2021 Question Philippe Latombe Stratégie de défense de l'écosystème Cloud
21 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Cybersécurité et Digital Markets Act
21 décembre 2021 Question Christophe Naegelen Cybersécurité et Digital Markets Act
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« M. Christophe Naegelen interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'articulation entre la législation française et la législation européenne en matière de cybersécurité. Dans la continuité d'une trajectoire initiée en 2019, le nombre de victimes de cyberattaques en France a été multiplié par quatre en 2020, d'après l'Autorité nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Cette situation est particulièrement préoccupante, notamment dans un contexte de numérisation croissante et de recours régulier à des services à distance, où toute cyberattaque est, de fait, susceptible d'avoir un impact accru. La cybersécurité est par conséquent un enjeu majeur qui appelle une réponse des pouvoirs publics adaptée afin que demain, chaque utilisateur soit conscient des risques qu'engendrent ces usages et qu'il s'en prémunisse au maximum. Adoptée en première lecture par le Parlement, la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public poursuit cet objectif. Elle devrait permettre de renforcer l'information du grand public quant à la sécurisation de certaines plateformes et de certains services numériques. L'audit de cybersécurité prévu par ce texte constituera un facteur de confiance qui sera, demain, déterminant pour les entreprises qui fournissent ces services de communication au … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques  ·  nº QANR5L15QE43236
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21 décembre 2021 Question Xavier Breton Montants consacrés aux campagnes gouvernementales
21 décembre 2021 Question Amélia Lakrafi Fonctionnement du bureau des légalisations du MEAE
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Lutte contre les déserts médicaux - Nouvelles incitations
21 décembre 2021 Question Philippe Berta Greffe rénale
21 décembre 2021 Question Dominique Potier Métaux rares et matériaux critiques
21 décembre 2021 Question Fabrice Brun Traitement de la maladie d'Alzheimer
21 décembre 2021 Question Marc Delatte Epilepsie
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Démarche de notification aux partenaires après diagnostic positif VIH et IST
21 décembre 2021 Question Jean-Louis Touraine Démarche de notification aux partenaires après diagnostic positif VIH et IST
21 décembre 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Dysfonctionnements informatiques du dispositif « MaPrimeRénov' »
21 décembre 2021 Question Sophie Panonacle Dysfonctionnements informatiques du dispositif « MaPrimeRénov' »
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Accès au logement social des ménages à faibles ressources
21 décembre 2021 Question Dominique Potier Accès au logement social des ménages à faibles ressources
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Statut juridique pour les dirigeants d'ASL en France
21 décembre 2021 Question Fabien Matras Statut juridique pour les dirigeants d'ASL en France
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Articulation loi Climat et résilience/ Loi Elan
21 décembre 2021 Question Jean-Luc Bourgeaux Articulation loi Climat et résilience/ Loi Elan
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Brouilleurs d'ondes dans les établissements pénitentiaires
21 décembre 2021 Question Bernard Perrut Poussée du religieux à l'école
21 décembre 2021 Question Jean-Carles Grelier Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe