Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une mesure populaire, simple à mettre en place et non coûteuse qui faciliterait le remboursement de l'homéopathie par les mutuelles. En effet, alors qu'aujourd'hui l'homéopathie n'est plus remboursée par la CPAM, de nombreuses mutuelles proposent à leurs adhérents une prise en charge. Malheureusement, les modalités de remboursement sont rendues complexes suite à la disparition du code qui permet le tiers payant par télétransmission des pharmacies. Il suffirait de réactiver un code d'identification pour les mutuelles. Le remboursement se ferait simplement par télétransmission de la pharmacie. Il ne s'agit pas là de remettre en question le taux zéro de remboursement pratiqué par la CPAM concernant l'homéopathie, mais bien d'organiser le traitement numérique en direction des mutuelles, mesure facilitant le quotidien des nombreux patients qui ont recours à cette médecine de complément. Elle souhaite savoir si l'application de cette mesure est envisageable dans un futur proche. »

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