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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2021 Question Sophie Mette Les espaces de loisirs « indoor » en fin d'année 2021
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Projet d'expérimentation des ambulanciers (art. 51 PLFSS 2018)
21 décembre 2021 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas Projet d'expérimentation des ambulanciers (art. 51 PLFSS 2018)
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Conventionnement de transport de malades et taxis
21 décembre 2021 Question Edith Audibert Conventionnement de transport de malades et taxis
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA sur les équipements de protection individuelle contre le covid-19
21 décembre 2021 Question Victor Habert-Dassault TVA sur les équipements de protection individuelle contre le covid-19
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA à 5,5% sur les produits anti-covid
21 décembre 2021 Question Nicolas Dupont-Aignan TVA à 5,5% sur les produits anti-covid
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Pour un retour à un taux réduit de TVA sur les produits « covid »
21 décembre 2021 Question Éric Pauget Pour un retour à un taux réduit de TVA sur les produits « covid »
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Extension de la TVA Covid à taux réduit
21 décembre 2021 Question Bernard Perrut Extension de la TVA Covid à taux réduit
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre
21 décembre 2021 Question Pierre Cordier Meilleur accès aux structures France services
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des patients migraineux
21 décembre 2021 Question Fabienne Colboc Situation des patients migraineux
21 décembre 2021 Question André Villiers Zones rurales et contrôle médical de l'aptitude à la conduite
21 décembre 2021 Question Hervé Pellois Règles applicables à la conduite d'ambulances
21 décembre 2021 Question Michèle de Vaucouleurs Danger lié à l'implantation des journaux électroniques d'information
21 décembre 2021 Question Caroline Janvier Chauffards et transports scolaires
21 décembre 2021 Question Sébastien Chenu Une politique de sécurité routière contre les criminels de la route
21 décembre 2021 Question Caroline Fiat Gratuité des dépistages
21 décembre 2021 Question Valérie Thomas Situation de l'Établissement français du sang
21 décembre 2021 Question Christophe Naegelen Grève des salariés de l'Établissement français du sang
21 décembre 2021 Question Bérangère Couillard Don du sang
21 décembre 2021 Question Belkhir Belhaddad Crédits en faveur de la promotion de la culture de l'islam
21 décembre 2021 Question André Villiers Quelle revalorisation pour la retraite des artisans et des commerçants ?
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
21 décembre 2021 Question Pascal Brindeau Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
21 décembre 2021 Question Jean-Paul Dufrègne Création d'un diplôme de mandataire judiciaire pour la protection des majeurs
21 décembre 2021 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Bénéficiaires de la prime covid et de la revalorisation salariale Ségur
21 décembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot Professions de de santé - orthophonistes en milieu hospitalier ou médico-sociaux
21 décembre 2021 Question Stéphane Buchou Mode de rémunération des personnels de santé pour les vacations vaccinales
21 décembre 2021 Question Sophie Mette Les étudiants en psychomotricité et l'indemnité de stage
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé IADE - obtention du statut d'AMPA
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot IADE - obtention du statut d'AMPA
21 décembre 2021 Question Stéphane Mazars Création du métier d'assistant dentaire qualifié de niveau 2
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aide au personnel soignant des structures associatives
21 décembre 2021 Question Loïc Dombreval Aide au personnel soignant des structures associatives
21 décembre 2021 Question Grégory Labille Modification de la taxe Sofia sur les livres
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Impact de la réforme du transport de la presse en ruralité
21 décembre 2021 Question Loïc Kervran Impact de la réforme du transport de la presse en ruralité
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« M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réforme du transport de la presse. Fin septembre 2021, le Gouvernement informait de sa décision de mettre en œuvre une réforme du transport de la presse pour la période 2022-2026. Cette volonté de changement de modèle du transport de la presse émane du constat d'érosion des volumes de presse distribués ces dernières années et de la dégradation de la qualité de cette distribution, tandis que, jusqu'ici, une compensation financière était versée par l'État à La Poste pour assurer le postage des titres sur le territoire et le transport et la distribution de la presse bénéficiaient de tarifs postaux préférentiels différenciés selon les catégories des titres de presse. L'ambition du futur système est ainsi de réduire le recours au postage des quotidiens et hebdomadaires et de favoriser leur portage à domicile. À compter du 1er janvier 2022, en outre, les pouvoirs publics financeraient une aide à l'exemplaire pour les éditeurs de presse d'information politique et générale (IPG) tandis que les tarifs postaux préférentiels pour ces éditeurs seraient supprimés. Cette aide serait scindée en deux parties, avec d'un côté une aide à l'exemplaire posté (dégressive après 2023 dans les zones denses) et une aide à l'exemplaire porté (calculée de sorte à inciter les éditeurs à recourir au portage). Toutefois, les modalités de mise en œuvre de cette réforme sont aujourd'hui une source de préoccupation majeure pour les éditeurs de presse hebdomadaire régionale (PHR) des zones rurales, où le  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la relance  ·  nº QANR5L15QE43262
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21 décembre 2021 Question Carole Grandjean Versement de la prime inflation aux demandeurs d'emploi en arrêt maladie
21 décembre 2021 Question François-Michel Lambert Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’Europe et des… Violation des droits de l'Homme dans les prisons au Bahreïn
21 décembre 2021 Question Stéphane Viry Violation des droits de l'Homme dans les prisons au Bahreïn
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’Europe et des… Protection et soutien à l'Arménie
21 décembre 2021 Question Julien Ravier Protection et soutien à l'Arménie
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécutions des chrétiens en Inde