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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2021 Question Sophie Mette Les espaces de loisirs « indoor » en fin d'année 2021
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Projet d'expérimentation des ambulanciers (art. 51 PLFSS 2018)
21 décembre 2021 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas Projet d'expérimentation des ambulanciers (art. 51 PLFSS 2018)
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Conventionnement de transport de malades et taxis
21 décembre 2021 Question Edith Audibert Conventionnement de transport de malades et taxis
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA sur les équipements de protection individuelle contre le covid-19
21 décembre 2021 Question Victor Habert-Dassault TVA sur les équipements de protection individuelle contre le covid-19
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA à 5,5% sur les produits anti-covid
21 décembre 2021 Question Nicolas Dupont-Aignan TVA à 5,5% sur les produits anti-covid
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Pour un retour à un taux réduit de TVA sur les produits « covid »
21 décembre 2021 Question Éric Pauget Pour un retour à un taux réduit de TVA sur les produits « covid »
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Extension de la TVA Covid à taux réduit
21 décembre 2021 Question Bernard Perrut Extension de la TVA Covid à taux réduit
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre
21 décembre 2021 Question Pierre Cordier Meilleur accès aux structures France services
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des patients migraineux
21 décembre 2021 Question Fabienne Colboc Situation des patients migraineux
21 décembre 2021 Question André Villiers Zones rurales et contrôle médical de l'aptitude à la conduite
21 décembre 2021 Question Hervé Pellois Règles applicables à la conduite d'ambulances
21 décembre 2021 Question Michèle de Vaucouleurs Danger lié à l'implantation des journaux électroniques d'information
21 décembre 2021 Question Caroline Janvier Chauffards et transports scolaires
21 décembre 2021 Question Sébastien Chenu Une politique de sécurité routière contre les criminels de la route
21 décembre 2021 Question Caroline Fiat Gratuité des dépistages
21 décembre 2021 Question Valérie Thomas Situation de l'Établissement français du sang
21 décembre 2021 Question Christophe Naegelen Grève des salariés de l'Établissement français du sang
21 décembre 2021 Question Bérangère Couillard Don du sang
21 décembre 2021 Question Belkhir Belhaddad Crédits en faveur de la promotion de la culture de l'islam
21 décembre 2021 Question André Villiers Quelle revalorisation pour la retraite des artisans et des commerçants ?
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
21 décembre 2021 Question Pascal Brindeau Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
21 décembre 2021 Question Jean-Paul Dufrègne Création d'un diplôme de mandataire judiciaire pour la protection des majeurs
21 décembre 2021 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Bénéficiaires de la prime covid et de la revalorisation salariale Ségur
21 décembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot Professions de de santé - orthophonistes en milieu hospitalier ou médico-sociaux
21 décembre 2021 Question Stéphane Buchou Mode de rémunération des personnels de santé pour les vacations vaccinales
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« M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mode de rémunération des personnels de santé pour les vacations vaccinales. En effet, dans le cadre de la lutte contre la covid-19, différents professionnels de santé ont été réquisitionnés pour s'inscrire en renfort des campagnes de vaccinations. De nombreux médecins et infirmiers retraités se sont portés volontaires pour décharger les équipes médicales. Il semblerait que certains soient rémunérés sous forme d'indemnité entrant dans les revenus, d'autres en remboursements de soins. C'est pourquoi afin de lever toute ambiguïté et ainsi favoriser l'implication de celles et ceux qui peuvent accompagner cette indispensable campagne de vaccination, il souhaite connaître les conditions et modalités précises de prise en charge du temps consacré aux vacations vaccinales. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE43268
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21 décembre 2021 Question Sophie Mette Les étudiants en psychomotricité et l'indemnité de stage
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé IADE - obtention du statut d'AMPA
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot IADE - obtention du statut d'AMPA
21 décembre 2021 Question Stéphane Mazars Création du métier d'assistant dentaire qualifié de niveau 2
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aide au personnel soignant des structures associatives
21 décembre 2021 Question Loïc Dombreval Aide au personnel soignant des structures associatives
21 décembre 2021 Question Grégory Labille Modification de la taxe Sofia sur les livres
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Impact de la réforme du transport de la presse en ruralité
21 décembre 2021 Question Loïc Kervran Impact de la réforme du transport de la presse en ruralité
21 décembre 2021 Question Carole Grandjean Versement de la prime inflation aux demandeurs d'emploi en arrêt maladie
21 décembre 2021 Question François-Michel Lambert Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’Europe et des… Violation des droits de l'Homme dans les prisons au Bahreïn
21 décembre 2021 Question Stéphane Viry Violation des droits de l'Homme dans les prisons au Bahreïn
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’Europe et des… Protection et soutien à l'Arménie
21 décembre 2021 Question Julien Ravier Protection et soutien à l'Arménie
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécutions des chrétiens en Inde