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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2021 Question Sophie Mette Les espaces de loisirs « indoor » en fin d'année 2021
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Projet d'expérimentation des ambulanciers (art. 51 PLFSS 2018)
21 décembre 2021 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas Projet d'expérimentation des ambulanciers (art. 51 PLFSS 2018)
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Conventionnement de transport de malades et taxis
21 décembre 2021 Question Edith Audibert Conventionnement de transport de malades et taxis
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA sur les équipements de protection individuelle contre le covid-19
21 décembre 2021 Question Victor Habert-Dassault TVA sur les équipements de protection individuelle contre le covid-19
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA à 5,5% sur les produits anti-covid
21 décembre 2021 Question Nicolas Dupont-Aignan TVA à 5,5% sur les produits anti-covid
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Pour un retour à un taux réduit de TVA sur les produits « covid »
21 décembre 2021 Question Éric Pauget Pour un retour à un taux réduit de TVA sur les produits « covid »
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Extension de la TVA Covid à taux réduit
21 décembre 2021 Question Bernard Perrut Extension de la TVA Covid à taux réduit
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre
21 décembre 2021 Question Pierre Cordier Meilleur accès aux structures France services
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des patients migraineux
21 décembre 2021 Question Fabienne Colboc Situation des patients migraineux
21 décembre 2021 Question André Villiers Zones rurales et contrôle médical de l'aptitude à la conduite
21 décembre 2021 Question Hervé Pellois Règles applicables à la conduite d'ambulances
21 décembre 2021 Question Michèle de Vaucouleurs Danger lié à l'implantation des journaux électroniques d'information
21 décembre 2021 Question Caroline Janvier Chauffards et transports scolaires
21 décembre 2021 Question Sébastien Chenu Une politique de sécurité routière contre les criminels de la route
21 décembre 2021 Question Caroline Fiat Gratuité des dépistages
21 décembre 2021 Question Valérie Thomas Situation de l'Établissement français du sang
21 décembre 2021 Question Christophe Naegelen Grève des salariés de l'Établissement français du sang
21 décembre 2021 Question Bérangère Couillard Don du sang
21 décembre 2021 Question Belkhir Belhaddad Crédits en faveur de la promotion de la culture de l'islam
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« M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2022 de l'engagement du Président de la République pour la promotion de la culture de l'islam, lors de son discours sur le thème de la lutte contre le séparatisme aux Mureaux en octobre 2020. En ce sens, le Président de la République annonçait que l'État devait s'engager pour promouvoir la dimension intellectuelle, académique et profane de l'islam et ainsi soutenir à hauteur de 10 millions d'euros les initiatives qui seront prises par la Fondation pour l'islam de France en matière de culture, d'histoire et de science. Si ce n'est évidemment pas le rôle de l'État de structurer l'islam et de s'investir sur le plan cultuel, il est du ressort de la puissance publique d'agir au nom de la promotion de la diversité culturelle et de la connaissance scientifique. À ce titre, la Fondation pour l'islam de France n'a pour le moment reçu aucun soutien financier de la part de l'État pour l'accompagner dans son travail de construction d'un « islam des Lumières ». Ainsi, il souhaite savoir si des crédits budgétaires seront octroyés en 2022 à la Fondation pour l'islam de France afin de lui permettre de développer un cursus universitaire de haut niveau sur les études islamiques et promouvoir la recherche sur la civilisation musulmane. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur  ·  nº QANR5L15QE43274
Sort du texte Fin de mandat
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21 décembre 2021 Question André Villiers Quelle revalorisation pour la retraite des artisans et des commerçants ?
21 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
21 décembre 2021 Question Pascal Brindeau Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
21 décembre 2021 Question Jean-Paul Dufrègne Création d'un diplôme de mandataire judiciaire pour la protection des majeurs
21 décembre 2021 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Bénéficiaires de la prime covid et de la revalorisation salariale Ségur
21 décembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot Professions de de santé - orthophonistes en milieu hospitalier ou médico-sociaux
21 décembre 2021 Question Stéphane Buchou Mode de rémunération des personnels de santé pour les vacations vaccinales
21 décembre 2021 Question Sophie Mette Les étudiants en psychomotricité et l'indemnité de stage
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé IADE - obtention du statut d'AMPA
21 décembre 2021 Question Michèle Tabarot IADE - obtention du statut d'AMPA
21 décembre 2021 Question Stéphane Mazars Création du métier d'assistant dentaire qualifié de niveau 2
21 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aide au personnel soignant des structures associatives
21 décembre 2021 Question Loïc Dombreval Aide au personnel soignant des structures associatives
21 décembre 2021 Question Grégory Labille Modification de la taxe Sofia sur les livres
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Impact de la réforme du transport de la presse en ruralité
21 décembre 2021 Question Loïc Kervran Impact de la réforme du transport de la presse en ruralité
21 décembre 2021 Question Carole Grandjean Versement de la prime inflation aux demandeurs d'emploi en arrêt maladie
21 décembre 2021 Question François-Michel Lambert Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’Europe et des… Violation des droits de l'Homme dans les prisons au Bahreïn
21 décembre 2021 Question Stéphane Viry Violation des droits de l'Homme dans les prisons au Bahreïn
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’Europe et des… Protection et soutien à l'Arménie
21 décembre 2021 Question Julien Ravier Protection et soutien à l'Arménie
21 décembre 2021 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécutions des chrétiens en Inde