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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 décembre 2021 Question Vincent Ledoux Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des absences des enseignants
28 décembre 2021 Question Sabine Rubin Dysfonctionnements en Seine-Saint-Denis
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL
28 décembre 2021 Question Dino Cinieri Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL
28 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Usage détourné du protoxyde d'azote
28 décembre 2021 Question Chantal Jourdan Usage détourné du protoxyde d'azote
28 décembre 2021 Question Guillaume Larrivé Lutte contre la covid-19 : situation des personnes résidant dans les EHPAD.
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Amendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de Stocamine
28 décembre 2021 Question Bruno Fuchs Amendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de Stocamine
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la culture Situation des orchestres amateurs - conservatoires à rayonnement régional
28 décembre 2021 Question Romain Grau Situation des orchestres amateurs - conservatoires à rayonnement régional
28 décembre 2021 Question Dominique Potier Affichage environnemental : éco-score et planet-score
28 décembre 2021 Question Dominique Potier Compensation carbone
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Versement de la GIPA aux personnels des CMA
28 décembre 2021 Question Xavier Paluszkiewicz Versement de la GIPA aux personnels des CMA
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA
28 décembre 2021 Question Xavier Batut Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA
28 décembre 2021 Question Guillaume Garot Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie
28 décembre 2021 Question Béatrice Descamps Situation des opticiens indépendants - remboursement différencié et 100 % santé
28 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Encadrer les frais bancaires des associations
28 décembre 2021 Question Rémy Rebeyrotte Encadrer les frais bancaires des associations
28 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Démarches administratives pour les associations
28 décembre 2021 Question Vincent Rolland Démarches administratives pour les associations
28 décembre 2021 Question Sacha Houlié Contrat de professionnalisation inclusion et employeurs publics
28 décembre 2021 Question Vincent Rolland Abattage sans étourdissement des animaux
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG
28 décembre 2021 Question Jacques Marilossian Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… PAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain
28 décembre 2021 Question Lionel Causse PAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… PAC - agriculteur actif
28 décembre 2021 Question Charles de la Verpillière PAC - agriculteur actif
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… La définition de « l'agriculteur actif »
28 décembre 2021 Question Didier Quentin La définition de « l'agriculteur actif »
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Article 432-10 du code pénal - concussion - statistiques
28 décembre 2021 Question Romain Grau Article 432-10 du code pénal - concussion - statistiques
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Question Romain Grau Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Application de l'art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Question Romain Grau Application de l'art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
21 décembre 2021 Question Christophe Blanchet Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
21 décembre 2021 Question Muriel Roques-Etienne Impact de la réforme de la taxe d'aménagement sur les CAUE et les collectivités
21 décembre 2021 Question Jean Terlier Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
21 décembre 2021 Question Sophie Panonacle Aides destinées aux travailleurs indépendants
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
21 décembre 2021 Question Jean-Louis Thiériot Suppression des guichets dans les gares
21 décembre 2021 Question André Villiers SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ?
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Renouvellement « alerte SNCF » aux abonnés de lignes SNCF
21 décembre 2021 Question Fabien Matras Ratification de l'accord sur les services aériens entre le Qatar et l'UE
21 décembre 2021 Question Sébastien Jumel Situation économique du secteur des loisirs intérieurs
21 décembre 2021 Question Olivier Falorni Relance du secteur du tourisme
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« M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, sur les difficultés que rencontrent les acteurs du secteur du tourisme. Après la reprise significative des vacances de Toussaint, une baisse d'activité est à nouveau constatée tant au niveau des agences physiques qui sont désormais ouvertes que par le biais des réservations par les sites digitalisés. Cette baisse d'activité est désormais très nettement amplifiée par les récents évènements qui se sont succédés dernièrement comme les difficultés aux Antilles, l'arrêt des vols entre le Maroc et la France, la mise en place des motifs impérieux et interdiction de séjours touristiques pour l'Afrique Australe, le placement des Antilles en zone rouge, etc. Ce secteur est à nouveau à l'arrêt et, de fait, l'un des plus exposé actuellement. Les professionnels du tourisme s'inquiètent fortement de cette situation d'autant qu'ils ont tout fait pour garder autant que possible leurs salariés. De plus, les Français ont besoin d'une structure solide et professionnelle pour pouvoir se déplacer sereinement à l'international. C'est pourquoi ils ont fait plusieurs propositions au Gouvernement pour pouvoir pérenniser leur activité. Ainsi ils demandent le retour au versement du fonds de solidarité égal à 20 % de la perte de chiffre d'affaires et le maintien des mesures sociales et fiscales au-delà du 31 décembre 2021 afin de … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises  ·  nº QANR5L15QE43294
Sort du texte Fin de mandat
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