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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 décembre 2021 Question Vincent Ledoux Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des absences des enseignants
28 décembre 2021 Question Sabine Rubin Dysfonctionnements en Seine-Saint-Denis
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL
28 décembre 2021 Question Dino Cinieri Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL
28 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Usage détourné du protoxyde d'azote
28 décembre 2021 Question Chantal Jourdan Usage détourné du protoxyde d'azote
28 décembre 2021 Question Guillaume Larrivé Lutte contre la covid-19 : situation des personnes résidant dans les EHPAD.
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Amendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de Stocamine
28 décembre 2021 Question Bruno Fuchs Amendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de Stocamine
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la culture Situation des orchestres amateurs - conservatoires à rayonnement régional
28 décembre 2021 Question Romain Grau Situation des orchestres amateurs - conservatoires à rayonnement régional
28 décembre 2021 Question Dominique Potier Affichage environnemental : éco-score et planet-score
28 décembre 2021 Question Dominique Potier Compensation carbone
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Versement de la GIPA aux personnels des CMA
28 décembre 2021 Question Xavier Paluszkiewicz Versement de la GIPA aux personnels des CMA
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA
28 décembre 2021 Question Xavier Batut Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA
28 décembre 2021 Question Guillaume Garot Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie
28 décembre 2021 Question Béatrice Descamps Situation des opticiens indépendants - remboursement différencié et 100 % santé
28 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Encadrer les frais bancaires des associations
28 décembre 2021 Question Rémy Rebeyrotte Encadrer les frais bancaires des associations
28 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Démarches administratives pour les associations
28 décembre 2021 Question Vincent Rolland Démarches administratives pour les associations
28 décembre 2021 Question Sacha Houlié Contrat de professionnalisation inclusion et employeurs publics
28 décembre 2021 Question Vincent Rolland Abattage sans étourdissement des animaux
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG
28 décembre 2021 Question Jacques Marilossian Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… PAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain
28 décembre 2021 Question Lionel Causse PAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… PAC - agriculteur actif
28 décembre 2021 Question Charles de la Verpillière PAC - agriculteur actif
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… La définition de « l'agriculteur actif »
28 décembre 2021 Question Didier Quentin La définition de « l'agriculteur actif »
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Article 432-10 du code pénal - concussion - statistiques
28 décembre 2021 Question Romain Grau Article 432-10 du code pénal - concussion - statistiques
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Question Romain Grau Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Application de l'art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Question Romain Grau Application de l'art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
21 décembre 2021 Question Christophe Blanchet Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
21 décembre 2021 Question Muriel Roques-Etienne Impact de la réforme de la taxe d'aménagement sur les CAUE et les collectivités
21 décembre 2021 Question Jean Terlier Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
21 décembre 2021 Question Sophie Panonacle Aides destinées aux travailleurs indépendants
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
21 décembre 2021 Question Jean-Louis Thiériot Suppression des guichets dans les gares
21 décembre 2021 Question André Villiers SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ?
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Renouvellement « alerte SNCF » aux abonnés de lignes SNCF
21 décembre 2021 Question Fabien Matras Ratification de l'accord sur les services aériens entre le Qatar et l'UE
21 décembre 2021 Question Sébastien Jumel Situation économique du secteur des loisirs intérieurs
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« M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des loisirs intérieurs indoors. Depuis le début de la crise de la covid-19, à l'instar d'autres secteurs de loisirs particulièrement touchés, les loisirs intérieurs (parcs de jeux pour enfants, laser game, escape game, trampoline parcs, réalité virtuelle, bowling) qui représentent environ 2 000 entreprises sur notre territoire et près de 12 000 salariés subissent une véritable hémorragie économique et sociale. En dépit des aides apportées lors des différents confinements, le secteur continue de connaître des pertes de chiffre d'affaires conséquentes. La saison hivernale, favorable à l'organisation de moments conviviaux professionnels ou amicaux, qui devait faire office de premier pilier de la relance de l'activité du secteur est malheureusement frappée par la reprise épidémique. Aujourd'hui, en dépit d'un respect scrupuleux des protocoles sanitaires, les entreprises voient les réservations s'annuler en cascade. Elles peinent à se projeter dans leur avenir économique et craignent pour la pérennité de leur activité. Les mesures de soutien public si elles sont avérées utiles et nécessaires ne permettent plus de soutenir l'activité du secteur et alors que les premiers remboursements des prêts garantis par l'État vont débuter au premier trimestre 2022, les entreprises sont inquiètes. Un très grand nombre d'entre elles n'ont pas retrouvé des capacités de trésorerie suffisantes pour rembourser ces prêts. Les professionnels attendent donc des mesures concrètes fortes … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la relance  ·  nº QANR5L15QE43295
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21 décembre 2021 Question Olivier Falorni Relance du secteur du tourisme