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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 décembre 2021 Question Vincent Ledoux Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des absences des enseignants
28 décembre 2021 Question Sabine Rubin Dysfonctionnements en Seine-Saint-Denis
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL
28 décembre 2021 Question Dino Cinieri Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL
28 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Usage détourné du protoxyde d'azote
28 décembre 2021 Question Chantal Jourdan Usage détourné du protoxyde d'azote
28 décembre 2021 Question Guillaume Larrivé Lutte contre la covid-19 : situation des personnes résidant dans les EHPAD.
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Amendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de Stocamine
28 décembre 2021 Question Bruno Fuchs Amendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de Stocamine
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la culture Situation des orchestres amateurs - conservatoires à rayonnement régional
28 décembre 2021 Question Romain Grau Situation des orchestres amateurs - conservatoires à rayonnement régional
28 décembre 2021 Question Dominique Potier Affichage environnemental : éco-score et planet-score
28 décembre 2021 Question Dominique Potier Compensation carbone
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Versement de la GIPA aux personnels des CMA
28 décembre 2021 Question Xavier Paluszkiewicz Versement de la GIPA aux personnels des CMA
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA
28 décembre 2021 Question Xavier Batut Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA
28 décembre 2021 Question Guillaume Garot Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie
28 décembre 2021 Question Béatrice Descamps Situation des opticiens indépendants - remboursement différencié et 100 % santé
28 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Encadrer les frais bancaires des associations
28 décembre 2021 Question Rémy Rebeyrotte Encadrer les frais bancaires des associations
28 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Démarches administratives pour les associations
28 décembre 2021 Question Vincent Rolland Démarches administratives pour les associations
28 décembre 2021 Question Sacha Houlié Contrat de professionnalisation inclusion et employeurs publics
28 décembre 2021 Question Vincent Rolland Abattage sans étourdissement des animaux
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG
28 décembre 2021 Question Jacques Marilossian Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… PAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain
28 décembre 2021 Question Lionel Causse PAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… PAC - agriculteur actif
28 décembre 2021 Question Charles de la Verpillière PAC - agriculteur actif
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… La définition de « l'agriculteur actif »
28 décembre 2021 Question Didier Quentin La définition de « l'agriculteur actif »
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Article 432-10 du code pénal - concussion - statistiques
28 décembre 2021 Question Romain Grau Article 432-10 du code pénal - concussion - statistiques
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Question Romain Grau Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Application de l'art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Question Romain Grau Application de l'art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
21 décembre 2021 Question Christophe Blanchet Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
21 décembre 2021 Question Muriel Roques-Etienne Impact de la réforme de la taxe d'aménagement sur les CAUE et les collectivités
21 décembre 2021 Question Jean Terlier Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
21 décembre 2021 Question Sophie Panonacle Aides destinées aux travailleurs indépendants
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
21 décembre 2021 Question Jean-Louis Thiériot Suppression des guichets dans les gares
21 décembre 2021 Question André Villiers SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ?
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« M. André Villiers interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les voies et les moyens d'améliorer l'information des voyageurs de la SNCF en cas de retard ou d'annulation d'un train, laquelle information est tout particulièrement lacunaire et opaque sur les lignes ferroviaires rurales. D'après le rapport du premier semestre 2021 de l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), l'information des voyageurs de la SNCF en cas de retard ou d'annulation d'un train n'a globalement pas été suffisamment améliorée ces dernières années, même si les situations diffèrent suivant le type de liaison. Ainsi les retards et annulations de TER sont-ils particulièrement fréquents. La plupart du temps, ces retards et annulations ne sont au demeurant pas imputés à des causes internes à la SNCF mais à des causes externes : météo, animaux, accidents de personne, colis suspect, acte de malveillance etc. Et plus la ligne ferroviaire est rurale, moins l'information des voyageurs est complète et transparente en cas de retard ou d'annulation d'un train. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte faire prendre par la SNCF et suivant quel calendrier, pour améliorer l'information diffusée aux voyageurs, de sorte de communiquer par tous canaux (panneaux d'affichage des gares, annonces en gare, agents en gare et à bord, SMS, notifications push etc.) une information fiable, rapide et cohérente aux voyageurs qui subissent une situation perturbée, y compris sur les lignes ferroviaires rurales. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports  ·  nº QANR5L15QE43298
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21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Renouvellement « alerte SNCF » aux abonnés de lignes SNCF
21 décembre 2021 Question Fabien Matras Ratification de l'accord sur les services aériens entre le Qatar et l'UE
21 décembre 2021 Question Sébastien Jumel Situation économique du secteur des loisirs intérieurs
21 décembre 2021 Question Olivier Falorni Relance du secteur du tourisme