Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Rémy Rebeyrotte alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur l'explosion des frais bancaires des associations. L'amélioration de la maîtrise des conséquences de la covid-19 a permis à M. le député de reprendre la visite des associations du territoire où il est élu, notamment, à travers les assemblées générales. À travers plusieurs exemples, il a pu prendre conscience d'un nouvel élément dans les comptes financiers des associations : l'explosion des frais bancaires. Ils se situent désormais fréquemment à hauteur de 100 à 200 euros, parfois au niveau des montants de subventions que verse la commune à la structure associative, comme si les moyens publics étaient là pour permettre la prise en charge des frais bancaires. Alors que les banques soutenaient le monde associatif bénévole, les voilà qui font payer à des tarifs élevés la gestion des comptes associatifs. Il souhaite savoir s'il serait possible, en attendant que les banques rémunèrent les comptes courants à concurrence des frais qu'elles demandent désormais, d'encadrer cette situation et d'éviter des dérives supplémentaires en travaillant avec les responsables du secteur bancaire. »

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