Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Dominique Potier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la compensation carbone et la trajectoire de décarbonation de la France. La Conférence de Glasgow de 2021 sur les changements climatiques (COP26) a permis des avancées modestes, encore très éloignées de l'objectif de limitation du réchauffement global à +1,5 C° par rapport à l'ère préindustrielle. Cet objectif, prescrit par l'Accord de Paris sur le climat de 2015, demeure le seul espoir d'éviter les effets les plus dévastateurs de la crise climatique. La France a formulé plusieurs engagements lors de la COP26. Elle est désormais membre de la Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA). À ce titre elle doit, sur tous les territoires sous sa juridiction, mettre fin à toute nouvelle concession, licence, ou bail pour la production ou l'exploration de pétrole et de gaz. Plus important encore, Mme la ministre a annoncé le 12 novembre 2021 l'engagement de la France à ne plus offrir de financement public ou de garantie publique sur les emprunts pour les projets d'énergie fossile à l'étranger, s'ils ne sont pas accompagnés de « dispositifs d'atténuation » (captage et stockage du CO2) dès 2022. Cependant, le calendrier d'arrêt de tout financement public sans exception demeure a priori maintenu à 2025 pour le pétrole et à 2035 au plus tard pour le gaz. Ce calendrier est en contradiction avec l'appel lancé en mai 2021 par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) à cesser immédiatement tout investissement dans de nouvelles installations pétrolières ou gazières, afin d'espérer atteindre l'objectif de neutralité carbon … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →