Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de mise en place d'un affichage environnemental sur les produits alimentaires. En 2020, la Convention citoyenne pour le climat avait proposé d'apposer un « CO2-score », affichant les émissions de gaz à effet serre générées, sur tous les produits de consommation courante. L'article 2 de la loi climat et résilience, adoptée en août 2021, élargit le cadre de cet affichage aux atteintes à la biodiversité, à la consommation d'eau et de ressources naturelles et aux externalités environnementales, tout au long du cycle de vie du produit. Cet affichage doit faire l'objet d'expérimentations dans les cinq ans à venir. Deux projets concurrents d'affichage environnementaux sont aujourd'hui préparés pour un déploiement à grande échelle. Le premier, l'éco-score, attribue une note unique, de A à E à partir d'une analyse de la seule quantité d'émissions de CO2 associée au cycle de vie du produit (ACV), à laquelle est ajoutée une pondération. Marque déposée et propriété de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), il est issu d'une collaboration avec les entreprises Yuka, La Fourche, Seazon, Marmiton, Etiquettable, Open Food Facts, ECO2 initiative, ScanUp, Frigo Magic. Très succinct, il présente le désavantage de favoriser régulièrement des produits issus de l'agriculture conventionnelle et de l'élevage intensif par rapport à des produits issus de l'agriculture biologique et de l'élevage paysan. Le second, le planet-score, présente quatre indicateurs, gradués de A à … »

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