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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 décembre 2021 Question Vincent Ledoux Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des absences des enseignants
28 décembre 2021 Question Sabine Rubin Dysfonctionnements en Seine-Saint-Denis
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL
28 décembre 2021 Question Dino Cinieri Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL
28 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Usage détourné du protoxyde d'azote
28 décembre 2021 Question Chantal Jourdan Usage détourné du protoxyde d'azote
28 décembre 2021 Question Guillaume Larrivé Lutte contre la covid-19 : situation des personnes résidant dans les EHPAD.
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Amendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de Stocamine
28 décembre 2021 Question Bruno Fuchs Amendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de Stocamine
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la culture Situation des orchestres amateurs - conservatoires à rayonnement régional
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« Depuis 2017, le ministère de la culture a réaffirmé à plusieurs occasions l'importance des pratiques collectives musicales : à l'école, tout d'abord, à travers le partenariat étroit avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, comme en témoignent le plan chorale et la rentrée en musique, mais aussi au cœur des différents temps de vie des enfants à travers le plan Tous Musiciens d'Orchestre, par un soutien renforcé aux associations nationales comme Orchestre à l'école, les Jeunesses musicales de France ou encore les centres musicaux ruraux. Ces acteurs de la promotion des pratiques musicales collectives ne peuvent déployer pleinement leur action sans l'appui et le soutien des lieux d'enseignement artistique qui se sont engagés de longue date à leurs côtés. C'est notamment pour acter cet engagement et mieux le reconnaitre que le ministère de la culture a entrepris, avec les collectivités qui sont à l'initiative de ces lieux d'enseignement et les financent majoritairement, une révision de sa politique en la matière. L'implication de l'État en faveur des conservatoires territoriaux permet désormais de soutenir en priorité des projets d'action artistique et culturelle visant un large public. Les orchestres amateurs sont des partenaires essentiels des conservatoires à rayonnement régional et participent d'une ouverture plus grande visant à favoriser les pratiques amateurs et encourager les projets novateurs et croisés entre établissements d'enseignement artistique et collectifs citoyens. Pour ce faire plusieurs engagements ont été pris par le ministèr … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L15QE43322
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28 décembre 2021 Question Romain Grau Situation des orchestres amateurs - conservatoires à rayonnement régional
28 décembre 2021 Question Dominique Potier Affichage environnemental : éco-score et planet-score
28 décembre 2021 Question Dominique Potier Compensation carbone
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Versement de la GIPA aux personnels des CMA
28 décembre 2021 Question Xavier Paluszkiewicz Versement de la GIPA aux personnels des CMA
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA
28 décembre 2021 Question Xavier Batut Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA
28 décembre 2021 Question Guillaume Garot Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie
28 décembre 2021 Question Béatrice Descamps Situation des opticiens indépendants - remboursement différencié et 100 % santé
28 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Encadrer les frais bancaires des associations
28 décembre 2021 Question Rémy Rebeyrotte Encadrer les frais bancaires des associations
28 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Démarches administratives pour les associations
28 décembre 2021 Question Vincent Rolland Démarches administratives pour les associations
28 décembre 2021 Question Sacha Houlié Contrat de professionnalisation inclusion et employeurs publics
28 décembre 2021 Question Vincent Rolland Abattage sans étourdissement des animaux
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG
28 décembre 2021 Question Jacques Marilossian Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… PAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain
28 décembre 2021 Question Lionel Causse PAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… PAC - agriculteur actif
28 décembre 2021 Question Charles de la Verpillière PAC - agriculteur actif
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… La définition de « l'agriculteur actif »
28 décembre 2021 Question Didier Quentin La définition de « l'agriculteur actif »
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Article 432-10 du code pénal - concussion - statistiques
28 décembre 2021 Question Romain Grau Article 432-10 du code pénal - concussion - statistiques
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Question Romain Grau Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Application de l'art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Question Romain Grau Application de l'art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
21 décembre 2021 Question Christophe Blanchet Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
21 décembre 2021 Question Muriel Roques-Etienne Impact de la réforme de la taxe d'aménagement sur les CAUE et les collectivités
21 décembre 2021 Question Jean Terlier Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
21 décembre 2021 Question Sophie Panonacle Aides destinées aux travailleurs indépendants
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
21 décembre 2021 Question Jean-Louis Thiériot Suppression des guichets dans les gares
21 décembre 2021 Question André Villiers SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ?
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Renouvellement « alerte SNCF » aux abonnés de lignes SNCF
21 décembre 2021 Question Fabien Matras Ratification de l'accord sur les services aériens entre le Qatar et l'UE
21 décembre 2021 Question Sébastien Jumel Situation économique du secteur des loisirs intérieurs
21 décembre 2021 Question Olivier Falorni Relance du secteur du tourisme