Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les besoins d'encadrement plus strict de la vente de protoxyde d'azote. Le jeudi 2 décembre 2021, un reportage diffusé sur France 2 a mis en lumière l'ampleur que prend la consommation de protoxyde d'azote N2O dans le pays. Alors qu'elle est détournée de son usage d'origine, de nombreux citoyens consomment régulièrement cette substance qui procure seulement quelques secondes de rire, amenant les consommateurs à inhaler ce gaz à plusieurs reprises dans un temps réduit. Cette pratique dangereuse entraîne des accidents en tous genres et les neurologues sont confrontés à des intoxications avec des conséquences parfois irréversibles. Alors qu'il est devenu un des psychotropes les plus répandu chez les moins de 30 ans, des trafiquants en font leur commerce en proposant des livraisons 24 heures sur 24 de ce produit disponible sur des centaines de sites internet et même dans des commerces de proximité. Un texte de loi visant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote a été adopté le 1er juin 2021. Cependant, à ce jour, les décrets prévoyant l'encadrement des volumes de vente ne sont toujours pas publiés. Par ailleurs, si la loi prévoit l'interdiction de sa vente aux mineurs, ce fléau, qui entraîne une addiction, ne touche pas que les mineurs et des mesures plus restrictives sur la vente sont nécessaires. Aussi, Mme la députée souhaiterait savoir, en premier lieu, si la publication des mesures réglementaires d'application de la loi du 1er juin 2021 est prévue dans un délai proche. En second lie … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →