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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2021 Question Vincent Ledoux Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des absences des enseignants
28 décembre 2021 Question Sabine Rubin Dysfonctionnements en Seine-Saint-Denis
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la cohésion des… Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL
28 décembre 2021 Question Dino Cinieri Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL
28 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Usage détourné du protoxyde d'azote
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« Depuis 2019, le Gouvernement a actionné des leviers à différents niveaux pour prévenir l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses conséquences sur la santé. La direction générale de la santé a diffusé à l'ensemble des 17 agences régionales de santé un message d'alerte et d'information afin de prévenir sur ce mésusage et renforcer la mise en place d'action de prévention, la prise en charge thérapeutique et la diffusion de messages de vigilance aux usagers. Aussi, une meilleure information sur les usages et les pratiques à risques à destination des jeunes et de leur entourage a été déployée. C'est tout l'enjeu de l'accroissement de la prévention, et ce dès le plus jeune âge. Deux campagnes spécifiques ont ainsi été lancées sur ce sujet à l'été 2020. Au-delà de ces actions de communication, des actions de prévention sont intégrées dans l'information annuelle dispensée dès le collège et au lycée à l'ensemble des élèves. Un partenariat a été mis en place avec des consultations jeunes consommateurs qui proposent un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation assuré par des professionnels des addictions. Totalement gratuit et confidentiel, il est dédié aux jeunes et accessible sur le site d'aide à distance Drogue-info-service. La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote permet de limiter au mieux la consommation du protoxyde d'azote par les plus jeunes, avec le délit d'incitation d'un mineur à l'usage détourné d'un produit de consommation courante. La loi interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs, quel qu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE43325
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28 décembre 2021 Question Chantal Jourdan Usage détourné du protoxyde d'azote
28 décembre 2021 Question Guillaume Larrivé Lutte contre la covid-19 : situation des personnes résidant dans les EHPAD.
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Amendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de Stocamine
28 décembre 2021 Question Bruno Fuchs Amendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de Stocamine
28 décembre 2021 Réponse Ministère de la culture Situation des orchestres amateurs - conservatoires à rayonnement régional
28 décembre 2021 Question Romain Grau Situation des orchestres amateurs - conservatoires à rayonnement régional
28 décembre 2021 Question Dominique Potier Affichage environnemental : éco-score et planet-score
28 décembre 2021 Question Dominique Potier Compensation carbone
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Versement de la GIPA aux personnels des CMA
28 décembre 2021 Question Xavier Paluszkiewicz Versement de la GIPA aux personnels des CMA
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA
28 décembre 2021 Question Xavier Batut Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA
28 décembre 2021 Question Guillaume Garot Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie
28 décembre 2021 Question Béatrice Descamps Situation des opticiens indépendants - remboursement différencié et 100 % santé
28 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Encadrer les frais bancaires des associations
28 décembre 2021 Question Rémy Rebeyrotte Encadrer les frais bancaires des associations
28 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Démarches administratives pour les associations
28 décembre 2021 Question Vincent Rolland Démarches administratives pour les associations
28 décembre 2021 Question Sacha Houlié Contrat de professionnalisation inclusion et employeurs publics
28 décembre 2021 Question Vincent Rolland Abattage sans étourdissement des animaux
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG
28 décembre 2021 Question Jacques Marilossian Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… PAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain
28 décembre 2021 Question Lionel Causse PAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… PAC - agriculteur actif
28 décembre 2021 Question Charles de la Verpillière PAC - agriculteur actif
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… La définition de « l'agriculteur actif »
28 décembre 2021 Question Didier Quentin La définition de « l'agriculteur actif »
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Article 432-10 du code pénal - concussion - statistiques
28 décembre 2021 Question Romain Grau Article 432-10 du code pénal - concussion - statistiques
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Question Romain Grau Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Application de l'art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
28 décembre 2021 Question Romain Grau Application de l'art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
21 décembre 2021 Question Christophe Blanchet Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
21 décembre 2021 Question Muriel Roques-Etienne Impact de la réforme de la taxe d'aménagement sur les CAUE et les collectivités
21 décembre 2021 Question Jean Terlier Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
21 décembre 2021 Question Sophie Panonacle Aides destinées aux travailleurs indépendants
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
21 décembre 2021 Question Jean-Louis Thiériot Suppression des guichets dans les gares
21 décembre 2021 Question André Villiers SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ?
21 décembre 2021 Question Patrick Hetzel Renouvellement « alerte SNCF » aux abonnés de lignes SNCF
21 décembre 2021 Question Fabien Matras Ratification de l'accord sur les services aériens entre le Qatar et l'UE
21 décembre 2021 Question Sébastien Jumel Situation économique du secteur des loisirs intérieurs
21 décembre 2021 Question Olivier Falorni Relance du secteur du tourisme