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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Protection des animaux - Politique de stérilisation à La Réunion
11 janvier 2022 Question Karine Lebon Protection des animaux - Politique de stérilisation à La Réunion
11 janvier 2022 Réponse Ministère des armées Demande de publication d'une liste des « morts en déportation »
11 janvier 2022 Question Olivier Falorni Demande de publication d'une liste des « morts en déportation »
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Forte augmentation du prix du beurre
11 janvier 2022 Question Pierre Vatin Forte augmentation du prix du beurre
11 janvier 2022 Question Bruno Questel Zones de non-traitement
11 janvier 2022 Question Myriane Houplain Zones de non-traitement
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Salinisation de la Camargue
11 janvier 2022 Question Philippe Berta Salinisation de la Camargue
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Organisation des assemblées générales des coopératives par correspondance
11 janvier 2022 Question Jean-Marie Sermier Organisation des assemblées générales des coopératives par correspondance
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Difficultés de formation dans la filière apicole
11 janvier 2022 Question Aina Kuric Difficultés de formation dans la filière apicole
11 janvier 2022 Question Typhanie Degois Abattement de 25% du montant des pertes viticoles suite au gel d'avril 2021
11 janvier 2022 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas Dysfonctionnements à l'Agence nationale des titres sécurisés
4 janvier 2022 Question Bernard Bouley Report des visites médicales ou d'information et de prévention
4 janvier 2022 Question Marine Le Pen Déploiement du Réseau Express Grand Lille
4 janvier 2022 Question Michel Lauzzana Accès aux trains à grande vitesse sur la ligne Paris-Agen
4 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Prolongation du taux réduit de TVA sur les produits de lutte contre la pandémie
4 janvier 2022 Question Michèle Tabarot Prolongation du taux réduit de TVA sur les produits de lutte contre la pandémie
4 janvier 2022 Réponse Ministère de l’intérieur Modalités de financement des SDIS
4 janvier 2022 Question Sophie Panonacle Modalités de financement des SDIS
4 janvier 2022 Question Jean-Pierre Vigier Situation des aides-soignants
4 janvier 2022 Question Guillaume Larrivé Police nationale - effectif de chacune des circonscriptions de sécurité publique
4 janvier 2022 Question Sophie Panonacle Prise en charge des blessés médullaires
4 janvier 2022 Question Agnès Firmin Le Bodo Renouvellement des CNI et des passeports
4 janvier 2022 Question Josette Manin Besoins pour lutter contre les trafics de drogues en Martinique
4 janvier 2022 Question Guillaume Larrivé Caractère parlementaire de la Ve République (notamment).
4 janvier 2022 Question Marine Le Pen PIG Metaleurop : une double injustice
4 janvier 2022 Question Fabien Di Filippo Inéquité des projets photovoltaïques et éoliens - répartition de l'IFER
4 janvier 2022 Question Aurore Bergé Frais de notaire pour les biens immobiliers à faible valeur
4 janvier 2022 Question Vincent Ledoux Partiels des étudiants
4 janvier 2022 Question Vincent Descoeur Méthode de calcul de l'affichage environnemental
4 janvier 2022 Question André Chassaigne Critères d'obtention de la dotation particulière élu local
28 décembre 2021 Question Sandra Marsaud Taxe d'aménagement, financement des CAUE
28 décembre 2021 Question Charles de la Verpillière Taxe d'aménagement - janvier 2023 - période transitoire
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’Europe et des… Directive inspirée de la loi de vigilance des sociétés mères de 2017
28 décembre 2021 Question Claire O'Petit Directive inspirée de la loi de vigilance des sociétés mères de 2017
28 décembre 2021 Question Pierre Dharréville Dégradation de la santé au travail
28 décembre 2021 Question Laurence Trastour-Isnart Situation des professionnels du voyage face à la cinquième vague de l'épidémie
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« Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, sur la situation des professionnels du voyage au cœur de la cinquième vague de l'épidémie de covid-19. Depuis quelques semaines, les professionnels du voyage, notamment les agences de tourisme et le secteur du transport aérien, tirent la sonnette d'alarme. Dans un contexte international particulièrement difficile, avec les émeutes aux Antilles, la suspension des vols entre la France et le Maroc ou encore l'ajout de certains territoires dans le classement « rouge écarlate » à cause de leur situation épidémique, le secteur du voyage se retrouve de nouveau en situation de vulnérabilité. À cette vulnérabilité s'ajoute l'incertitude. Alors que la France connaît la cinquième vague de l'épidémie de covid-19 et l'apparition du nouveau variant omicron, les professionnels du tourisme ont un sentiment de retour à la case départ. Après 21 mois, ils sont à bout de souffle. Ils sont nombreux à demander le rétablissement du fonds de solidarité égal à 20 % de la perte de chiffre d'affaires conditionné avec un minimum de 5 à 10 % de chiffre d'affaires mensuel à réaliser ainsi qu'une aide spécifique pour les entreprises créées en 2019 ou en 2020, avant l'apparition de la crise sanitaire. Sur la fiscalité, une exonération des charges salariales et des charges pour les travailleurs non-salariés est envisageable, … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises  ·  nº QANR5L15QE43375
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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28 décembre 2021 Question Jean-Marie Sermier Situation des agences de voyage
28 décembre 2021 Question Lionel Causse Rénovation énergétiques - logements locatifs de tourisme
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19
28 décembre 2021 Question Yves Hemedinger TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19
28 décembre 2021 Question Romain Grau Principe de neutralité du système commun de TVA
28 décembre 2021 Question Pierre Dharréville Nécessité de conforter la DSP Corse - continent
28 décembre 2021 Question Stéphane Testé Forte hausse du nombre de conducteurs sans permis
28 décembre 2021 Question Rémy Rebeyrotte Nécessaire mesures de soutien pour les agents de sécurité
28 décembre 2021 Question Rémy Rebeyrotte Lutter contre l'usage des mortiers d'artifices