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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Protection des animaux - Politique de stérilisation à La Réunion
11 janvier 2022 Question Karine Lebon Protection des animaux - Politique de stérilisation à La Réunion
11 janvier 2022 Réponse Ministère des armées Demande de publication d'une liste des « morts en déportation »
11 janvier 2022 Question Olivier Falorni Demande de publication d'une liste des « morts en déportation »
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Forte augmentation du prix du beurre
11 janvier 2022 Question Pierre Vatin Forte augmentation du prix du beurre
11 janvier 2022 Question Bruno Questel Zones de non-traitement
11 janvier 2022 Question Myriane Houplain Zones de non-traitement
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Salinisation de la Camargue
11 janvier 2022 Question Philippe Berta Salinisation de la Camargue
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Organisation des assemblées générales des coopératives par correspondance
11 janvier 2022 Question Jean-Marie Sermier Organisation des assemblées générales des coopératives par correspondance
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Difficultés de formation dans la filière apicole
11 janvier 2022 Question Aina Kuric Difficultés de formation dans la filière apicole
11 janvier 2022 Question Typhanie Degois Abattement de 25% du montant des pertes viticoles suite au gel d'avril 2021
11 janvier 2022 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas Dysfonctionnements à l'Agence nationale des titres sécurisés
4 janvier 2022 Question Bernard Bouley Report des visites médicales ou d'information et de prévention
4 janvier 2022 Question Marine Le Pen Déploiement du Réseau Express Grand Lille
4 janvier 2022 Question Michel Lauzzana Accès aux trains à grande vitesse sur la ligne Paris-Agen
4 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Prolongation du taux réduit de TVA sur les produits de lutte contre la pandémie
4 janvier 2022 Question Michèle Tabarot Prolongation du taux réduit de TVA sur les produits de lutte contre la pandémie
4 janvier 2022 Réponse Ministère de l’intérieur Modalités de financement des SDIS
4 janvier 2022 Question Sophie Panonacle Modalités de financement des SDIS
4 janvier 2022 Question Jean-Pierre Vigier Situation des aides-soignants
4 janvier 2022 Question Guillaume Larrivé Police nationale - effectif de chacune des circonscriptions de sécurité publique
4 janvier 2022 Question Sophie Panonacle Prise en charge des blessés médullaires
4 janvier 2022 Question Agnès Firmin Le Bodo Renouvellement des CNI et des passeports
4 janvier 2022 Question Josette Manin Besoins pour lutter contre les trafics de drogues en Martinique
4 janvier 2022 Question Guillaume Larrivé Caractère parlementaire de la Ve République (notamment).
4 janvier 2022 Question Marine Le Pen PIG Metaleurop : une double injustice
4 janvier 2022 Question Fabien Di Filippo Inéquité des projets photovoltaïques et éoliens - répartition de l'IFER
4 janvier 2022 Question Aurore Bergé Frais de notaire pour les biens immobiliers à faible valeur
4 janvier 2022 Question Vincent Ledoux Partiels des étudiants
4 janvier 2022 Question Vincent Descoeur Méthode de calcul de l'affichage environnemental
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« M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des professionnels de la filière de l'élevage et des viandes françaises concernant l'actuelle expérimentation de l'affichage environnemental. En dépit des mesures que M. le député avait défendues et fait adopter lors de l'examen des projets de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et « climat et résilience » afin de garantir la prise en compte, dans la méthode de calcul du futur affichage environnemental des produits, de l'ensemble des externalités environnementales positives et négatives des systèmes agricoles, les scénarii méthodologiques en cours de discussion, basés principalement sur l'analyse du cycle de vie, discriminent de nouveau fortement les viandes issues de systèmes d'élevage extensifs et herbagers, au profit des systèmes les plus intensifs et industriels. Alors que la méthode de calcul devrait être validée dès le premier semestre 2022, il y a donc urgence à la revoir afin de la baser sur des indicateurs reflétant l'ensemble des externalités environnementales des modèles agricoles. Il serait en effet aberrant d'aboutir à un système d'évaluation au travers duquel les produits issus des systèmes de production alimentaire que la France a définis comme les plus vertueux ne seraient pas les mieux notés. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend bien instaurer un affichage environnemental qui soit basé sur une méthode de calcul cohérente et juste qui prône l'agriculture que M. le député défend, basée sur un modè … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de l’alimentation  ·  nº QANR5L15QE43381
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4 janvier 2022 Question André Chassaigne Critères d'obtention de la dotation particulière élu local
28 décembre 2021 Question Sandra Marsaud Taxe d'aménagement, financement des CAUE
28 décembre 2021 Question Charles de la Verpillière Taxe d'aménagement - janvier 2023 - période transitoire
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’Europe et des… Directive inspirée de la loi de vigilance des sociétés mères de 2017
28 décembre 2021 Question Claire O'Petit Directive inspirée de la loi de vigilance des sociétés mères de 2017
28 décembre 2021 Question Pierre Dharréville Dégradation de la santé au travail
28 décembre 2021 Question Laurence Trastour-Isnart Situation des professionnels du voyage face à la cinquième vague de l'épidémie
28 décembre 2021 Question Jean-Marie Sermier Situation des agences de voyage
28 décembre 2021 Question Lionel Causse Rénovation énergétiques - logements locatifs de tourisme
28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19
28 décembre 2021 Question Yves Hemedinger TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19
28 décembre 2021 Question Romain Grau Principe de neutralité du système commun de TVA
28 décembre 2021 Question Pierre Dharréville Nécessité de conforter la DSP Corse - continent
28 décembre 2021 Question Stéphane Testé Forte hausse du nombre de conducteurs sans permis
28 décembre 2021 Question Rémy Rebeyrotte Nécessaire mesures de soutien pour les agents de sécurité
28 décembre 2021 Question Rémy Rebeyrotte Lutter contre l'usage des mortiers d'artifices