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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Protection des animaux - Politique de stérilisation à La Réunion
11 janvier 2022 Question Karine Lebon Protection des animaux - Politique de stérilisation à La Réunion
11 janvier 2022 Réponse Ministère des armées Demande de publication d'une liste des « morts en déportation »
11 janvier 2022 Question Olivier Falorni Demande de publication d'une liste des « morts en déportation »
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Forte augmentation du prix du beurre
11 janvier 2022 Question Pierre Vatin Forte augmentation du prix du beurre
11 janvier 2022 Question Bruno Questel Zones de non-traitement
11 janvier 2022 Question Myriane Houplain Zones de non-traitement
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Salinisation de la Camargue
11 janvier 2022 Question Philippe Berta Salinisation de la Camargue
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Organisation des assemblées générales des coopératives par correspondance
11 janvier 2022 Question Jean-Marie Sermier Organisation des assemblées générales des coopératives par correspondance
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Difficultés de formation dans la filière apicole
11 janvier 2022 Question Aina Kuric Difficultés de formation dans la filière apicole
11 janvier 2022 Question Typhanie Degois Abattement de 25% du montant des pertes viticoles suite au gel d'avril 2021
11 janvier 2022 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas Dysfonctionnements à l'Agence nationale des titres sécurisés
4 janvier 2022 Question Bernard Bouley Report des visites médicales ou d'information et de prévention
4 janvier 2022 Question Marine Le Pen Déploiement du Réseau Express Grand Lille
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« Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de Réseau Express Grand Lille. Ce projet, tout d'abord annoncé en 2010 pour 2020 par l'ancien président de l'exécutif régional, consiste en l'aménagement de nouveaux axes ferroviaires entre Lille et le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, avec comme but principal de désengorger l'autoroute A1 et de mieux desservir un territoire où la demande en transports est forte. Aujourd'hui, la région des Hauts-de-France semble vouloir relancer le projet qui, loin de se concentrer sur la seule liaison métropole lilloise-bassin minier, entend étoffer de manière générale et plus largement l'étoile ferroviaire de Lille, avec des perspectives à 20, voire 30 ans. Si les élus locaux restent majoritairement réceptifs à ce projet, ils sont échaudés par des années de tergiversations et par un agrandissement du projet qui, s'il a le mérite de relancer le projet, risque d'altérer sa faisabilité et surtout les délais de mise en œuvre. Pour un grand nombre des villes du Pas-de-Calais qui rencontrent une densité du trafic routier insupportable aux heures de pointes, les axes autoroutiers débordant littéralement jusque dans les centres-villes, le projet reste crucial. Il s'agit évidemment de répondre à des enjeux majeurs de mobilité et d'attractivité. Elle lui demande si l'État ne doit pas s'engager dès maintenant à accompagner ce projet et à l'accélérer, sans qu'il ne soit tributaire des changements de majorité, locales comme nationales. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports  ·  nº QANR5L15QE43395
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4 janvier 2022 Question Michel Lauzzana Accès aux trains à grande vitesse sur la ligne Paris-Agen
4 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Prolongation du taux réduit de TVA sur les produits de lutte contre la pandémie
4 janvier 2022 Question Michèle Tabarot Prolongation du taux réduit de TVA sur les produits de lutte contre la pandémie
4 janvier 2022 Réponse Ministère de l’intérieur Modalités de financement des SDIS
4 janvier 2022 Question Sophie Panonacle Modalités de financement des SDIS
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4 janvier 2022 Question Aurore Bergé Frais de notaire pour les biens immobiliers à faible valeur
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28 décembre 2021 Question Claire O'Petit Directive inspirée de la loi de vigilance des sociétés mères de 2017
28 décembre 2021 Question Pierre Dharréville Dégradation de la santé au travail
28 décembre 2021 Question Laurence Trastour-Isnart Situation des professionnels du voyage face à la cinquième vague de l'épidémie
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28 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19
28 décembre 2021 Question Yves Hemedinger TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19
28 décembre 2021 Question Romain Grau Principe de neutralité du système commun de TVA
28 décembre 2021 Question Pierre Dharréville Nécessité de conforter la DSP Corse - continent
28 décembre 2021 Question Stéphane Testé Forte hausse du nombre de conducteurs sans permis
28 décembre 2021 Question Rémy Rebeyrotte Nécessaire mesures de soutien pour les agents de sécurité
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