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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Question Romain Grau Nombre « d'intégrations fiscales horizontales » mises en oeuvre depuis 2014
11 janvier 2022 Question Romain Grau Abandon de créance - position administration fiscale - JP du CE
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Cotisation d'assurances complémentaires de santé
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Art. 111 C du CGI - application - nombre de redressements - 2020 et 2021
11 janvier 2022 Question Romain Grau Art. 111 C du CGI - application - nombre de redressements - 2020 et 2021
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Citoyens en situation critique à l'étranger
11 janvier 2022 Question Pierre-Alain Raphan Citoyens en situation critique à l'étranger
11 janvier 2022 Question Bernard Perrut Portabilité du CPF pour le permis de conduire
11 janvier 2022 Question Régis Juanico Heures supplémentaires des agents hospitaliers
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Régime indemnitaire des dirigeants territoriaux - prime de responsabilité DGS
11 janvier 2022 Question Hélène Zannier Régime indemnitaire des dirigeants territoriaux - prime de responsabilité DGS
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale
11 janvier 2022 Question Mathilde Panot Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale
11 janvier 2022 Question Christine Pirès Beaune Situation de la psychiatrie publique
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Reconnaissance de la profession d'ambulancier
11 janvier 2022 Question Paula Forteza Durée du congé parental
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Permis de conduire des étrangers et crise sanitaire
11 janvier 2022 Question Nadia Essayan Permis de conduire des étrangers et crise sanitaire
11 janvier 2022 Question Stéphane Peu Fermeture des urgences pédiatriques de l'hôpital Delafontaine
11 janvier 2022 Question Hervé Pellois Durées de conservation des dossiers patients dans les établissements de santé
11 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Conséquences de l'avenant 43 sur les centres de santé infirmiers
11 janvier 2022 Question Lise Magnier Conséquences de l'avenant 43 sur les centres de santé infirmiers
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Situation des professionnels de l'évènementiel.
11 janvier 2022 Question Antoine Herth Indemnité inflation - Attribution - Etudiants
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des élèves aux comportements canins
11 janvier 2022 Question Loïc Dombreval Formation des élèves aux comportements canins
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des directeurs d'école
11 janvier 2022 Question Audrey Dufeu Formation des directeurs d'école
11 janvier 2022 Question Fabien Di Filippo Protocole sanitaire à l'école et manque d'autotests pour les enfants
11 janvier 2022 Question Caroline Fiat Protocole sanitaire - Ecoles
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la cohésion des… Transparence des indemnités des élus
11 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Transparence des indemnités des élus
11 janvier 2022 Question Sébastien Cazenove Renforcement du contrôle de l'inventaire d'une personne juridiquement protégée
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Discrimination à l'embauche
11 janvier 2022 Question Graziella Melchior Violences dans l'armée - Droits des victimes
11 janvier 2022 Question Olivier Falorni Médaille de l'engagement face aux épidémies
11 janvier 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Médaille de l'engagement face aux épidémies
11 janvier 2022 Question Fabienne Colboc Médaille de l'engagement
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Baisse de dotation du planning familial
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« Mme Valérie Oppelt alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de préservatifs gratuits dû à la baisse des dotations de préservatifs au planning familial. Nous comprenons que le remboursement partiel des préservatifs masculins sur prescription ait augmenté l'accessibilité de ceux-ci à un public plus large. En revanche, la baisse des dotations au planning familial qui en a résulté entraîne un risque pour les populations les plus vulnérables, en particulier les plus jeunes et les plus précaires. En 2019, les dotations du planning familial Loire-Atlantique se sont vu baisser de 60 %, par ailleurs, de nombreuses infirmeries scolaires ont fait leur rentrée sans préservatif gratuit à distribuer. Ces institutions se retrouve donc souvent dans l'impossibilité de subvenir aux demandes des personnes qui en ont le plus besoin et également de réaliser pleinement leurs missions de prévention. Ainsi, elle aimerait connaître les solutions envisagées par le ministère pour pallier le manque de préservatifs gratuits dans les institutions liées au planning familial. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE43413
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11 janvier 2022 Question Vincent Ledoux Suppression de l'impression systématique des tickets de caisse
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la cohésion des… Extension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre
11 janvier 2022 Question Pierre Vatin Extension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat
11 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Report du versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers
11 janvier 2022 Question Christine Pirès Beaune Report du versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Encadrement des frais bancaires lors des successions
11 janvier 2022 Question Brigitte Kuster Encadrement des frais bancaires lors des successions
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la mer Pêcheurs - Brexit - Préoccupations
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Pêcheurs - Brexit - Préoccupations