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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Question Romain Grau Nombre « d'intégrations fiscales horizontales » mises en oeuvre depuis 2014
11 janvier 2022 Question Romain Grau Abandon de créance - position administration fiscale - JP du CE
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Cotisation d'assurances complémentaires de santé
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Art. 111 C du CGI - application - nombre de redressements - 2020 et 2021
11 janvier 2022 Question Romain Grau Art. 111 C du CGI - application - nombre de redressements - 2020 et 2021
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Citoyens en situation critique à l'étranger
11 janvier 2022 Question Pierre-Alain Raphan Citoyens en situation critique à l'étranger
11 janvier 2022 Question Bernard Perrut Portabilité du CPF pour le permis de conduire
11 janvier 2022 Question Régis Juanico Heures supplémentaires des agents hospitaliers
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Régime indemnitaire des dirigeants territoriaux - prime de responsabilité DGS
11 janvier 2022 Question Hélène Zannier Régime indemnitaire des dirigeants territoriaux - prime de responsabilité DGS
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale
11 janvier 2022 Question Mathilde Panot Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale
11 janvier 2022 Question Christine Pirès Beaune Situation de la psychiatrie publique
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Reconnaissance de la profession d'ambulancier
11 janvier 2022 Question Paula Forteza Durée du congé parental
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Permis de conduire des étrangers et crise sanitaire
11 janvier 2022 Question Nadia Essayan Permis de conduire des étrangers et crise sanitaire
11 janvier 2022 Question Stéphane Peu Fermeture des urgences pédiatriques de l'hôpital Delafontaine
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« M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du service des urgences pédiatriques de l'hôpital Delafontaine à Saint-Denis, à l'aune d'une fermeture exceptionnelle survenue le lundi 3 janvier 2021. Lundi 3 janvier dernier, a été portée à la connaissance de M. le député la fermeture des urgences pédiatriques jusqu'à nouvel ordre faute de personnel. Après avoir été interpellé par plusieurs habitants de sa circonscription, M. le député s'est rapproché de l'administration du centre hospitalier qui lui a précisé que ces absences ne sont pas essentiellement liées à la circulation de la covid-19 dans le service. En revanche, il s'agirait d'arrêts maladies, de démissions et d'absences liées au contexte délétère qui mine notre système de santé. Malgré le déploiement de nombreuses mesures de fidélisation à l'échelle locale par la direction, l'hémorragie des départs ne cesse pas. Le bassin de population couvert par le centre hospitalier de Saint-Denis est composé de nombreux enfants, dans un département qui émarge parmi les plus jeunes de France. Chaque année, les urgences pédiatriques de l'hôpital Delafontaine voient passer près de 21 560 enfants (source : rapport d'activité 2020 du GHT Plaine de France), soit une moyenne quotidienne de 60. M.le député juge intolérable une telle situation de statu quo. En outre, il s'inquiète particulièrement de la situation dans les prochains jours et formule le vœu que les autorités compétentes soient à même de garantir aux habitants de sa circonscription une prise en charge médicale d'urgence  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE43429
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11 janvier 2022 Question Hervé Pellois Durées de conservation des dossiers patients dans les établissements de santé
11 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Conséquences de l'avenant 43 sur les centres de santé infirmiers
11 janvier 2022 Question Lise Magnier Conséquences de l'avenant 43 sur les centres de santé infirmiers
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Situation des professionnels de l'évènementiel.
11 janvier 2022 Question Antoine Herth Indemnité inflation - Attribution - Etudiants
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des élèves aux comportements canins
11 janvier 2022 Question Loïc Dombreval Formation des élèves aux comportements canins
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des directeurs d'école
11 janvier 2022 Question Audrey Dufeu Formation des directeurs d'école
11 janvier 2022 Question Fabien Di Filippo Protocole sanitaire à l'école et manque d'autotests pour les enfants
11 janvier 2022 Question Caroline Fiat Protocole sanitaire - Ecoles
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la cohésion des… Transparence des indemnités des élus
11 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Transparence des indemnités des élus
11 janvier 2022 Question Sébastien Cazenove Renforcement du contrôle de l'inventaire d'une personne juridiquement protégée
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Discrimination à l'embauche
11 janvier 2022 Question Graziella Melchior Violences dans l'armée - Droits des victimes
11 janvier 2022 Question Olivier Falorni Médaille de l'engagement face aux épidémies
11 janvier 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Médaille de l'engagement face aux épidémies
11 janvier 2022 Question Fabienne Colboc Médaille de l'engagement
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Baisse de dotation du planning familial
11 janvier 2022 Question Vincent Ledoux Suppression de l'impression systématique des tickets de caisse
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la cohésion des… Extension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre
11 janvier 2022 Question Pierre Vatin Extension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat
11 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Report du versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers
11 janvier 2022 Question Christine Pirès Beaune Report du versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Encadrement des frais bancaires lors des successions
11 janvier 2022 Question Brigitte Kuster Encadrement des frais bancaires lors des successions
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la mer Pêcheurs - Brexit - Préoccupations
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Pêcheurs - Brexit - Préoccupations