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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Question Romain Grau Nombre « d'intégrations fiscales horizontales » mises en oeuvre depuis 2014
11 janvier 2022 Question Romain Grau Abandon de créance - position administration fiscale - JP du CE
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Cotisation d'assurances complémentaires de santé
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Art. 111 C du CGI - application - nombre de redressements - 2020 et 2021
11 janvier 2022 Question Romain Grau Art. 111 C du CGI - application - nombre de redressements - 2020 et 2021
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Citoyens en situation critique à l'étranger
11 janvier 2022 Question Pierre-Alain Raphan Citoyens en situation critique à l'étranger
11 janvier 2022 Question Bernard Perrut Portabilité du CPF pour le permis de conduire
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« M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le compte personnel de formation et sa potentielle portabilité dans le cadre du financement du permis de conduire. Lancé en 2014 avec la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, notamment en période de chômage, et permet de financer une formation qualifiante ou certifiante. Comme en témoignent ses utilisateurs, le CPF offre une grande facilité d'accès à la formation et répond aux besoins de reconversions professionnelles des Français face à un marché du travail qui évolue rapidement. Hélas, le CPF souffre encore aujourd'hui d'un déficit de notoriété et d'utilisation. Selon une étude réalisée en décembre 2019, par Harris Interactive pour Centre Info, près de 15 % des salariés n'ont jamais entendu parler du compte personnel de formation et 28 %, ne l'identifient pas réellement. À peine plus de la moitié des actifs français connaissent le CPF et comprennent son utilité. La conséquence de cette méconnaissance est que les crédits du CPF sont peu mobilisés. Alors que, dans le contexte de crise économique que le pays connaît, le Gouvernement entend favoriser toutes les conditions de la relance de l'économie et soutenir l'insertion économique et sociale des jeunes via le plan « 1 Jeune 1 Solution », l'accessibilité du permis de conduire pour tous constitue une priorité absolue. Depuis que le permis a été éligible au CPF, il est l'un des premiers dipl … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion  ·  nº QANR5L15QE43437
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11 janvier 2022 Question Régis Juanico Heures supplémentaires des agents hospitaliers
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Régime indemnitaire des dirigeants territoriaux - prime de responsabilité DGS
11 janvier 2022 Question Hélène Zannier Régime indemnitaire des dirigeants territoriaux - prime de responsabilité DGS
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale
11 janvier 2022 Question Mathilde Panot Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale
11 janvier 2022 Question Christine Pirès Beaune Situation de la psychiatrie publique
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Reconnaissance de la profession d'ambulancier
11 janvier 2022 Question Paula Forteza Durée du congé parental
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Permis de conduire des étrangers et crise sanitaire
11 janvier 2022 Question Nadia Essayan Permis de conduire des étrangers et crise sanitaire
11 janvier 2022 Question Stéphane Peu Fermeture des urgences pédiatriques de l'hôpital Delafontaine
11 janvier 2022 Question Hervé Pellois Durées de conservation des dossiers patients dans les établissements de santé
11 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Conséquences de l'avenant 43 sur les centres de santé infirmiers
11 janvier 2022 Question Lise Magnier Conséquences de l'avenant 43 sur les centres de santé infirmiers
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Situation des professionnels de l'évènementiel.
11 janvier 2022 Question Antoine Herth Indemnité inflation - Attribution - Etudiants
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des élèves aux comportements canins
11 janvier 2022 Question Loïc Dombreval Formation des élèves aux comportements canins
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des directeurs d'école
11 janvier 2022 Question Audrey Dufeu Formation des directeurs d'école
11 janvier 2022 Question Fabien Di Filippo Protocole sanitaire à l'école et manque d'autotests pour les enfants
11 janvier 2022 Question Caroline Fiat Protocole sanitaire - Ecoles
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la cohésion des… Transparence des indemnités des élus
11 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Transparence des indemnités des élus
11 janvier 2022 Question Sébastien Cazenove Renforcement du contrôle de l'inventaire d'une personne juridiquement protégée
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Discrimination à l'embauche
11 janvier 2022 Question Graziella Melchior Violences dans l'armée - Droits des victimes
11 janvier 2022 Question Olivier Falorni Médaille de l'engagement face aux épidémies
11 janvier 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Médaille de l'engagement face aux épidémies
11 janvier 2022 Question Fabienne Colboc Médaille de l'engagement
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Baisse de dotation du planning familial
11 janvier 2022 Question Vincent Ledoux Suppression de l'impression systématique des tickets de caisse
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la cohésion des… Extension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre
11 janvier 2022 Question Pierre Vatin Extension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat
11 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Report du versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers
11 janvier 2022 Question Christine Pirès Beaune Report du versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Encadrement des frais bancaires lors des successions
11 janvier 2022 Question Brigitte Kuster Encadrement des frais bancaires lors des successions
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la mer Pêcheurs - Brexit - Préoccupations
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Pêcheurs - Brexit - Préoccupations