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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Équité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS
11 janvier 2022 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas Équité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Certification des conseillères conjugales et familiales
11 janvier 2022 Question Dino Cinieri Soutien aux infirmiers libéraux
11 janvier 2022 Question Pierre Cordier Soutien aux infirmiers libéraux
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Situation des orthophonistes
11 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance des infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État (IBODE)
11 janvier 2022 Question Sylvie Bouchet Bellecourt Reconnaissance des infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État (IBODE)
11 janvier 2022 Question Sophie Mette Les techniciens biomédicaux et le Ségur de la santé
11 janvier 2022 Question Charles de la Verpillière Infirmier libéral remplaçant
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation de Julian Assange
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Situation de Julian Assange
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécutions religieuses en Inde
11 janvier 2022 Question Thierry Benoit Persécutions religieuses en Inde
11 janvier 2022 Question Pierre Vatin Pratiques déloyales de certaines enseignes GMS en matière d'autotests
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Pénurie de doses du vaccin Vaxzevria
11 janvier 2022 Question Graziella Melchior Revalorisation de la prestation de compensation du handicap
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
11 janvier 2022 Question Alain David Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
11 janvier 2022 Question Daniel Labaronne Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
11 janvier 2022 Question Thierry Benoit PCH pour les particuliers employeurs en situation de handicap
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Facilitation de l'accès au livre pour les aveugles
11 janvier 2022 Question Brigitte Kuster Facilitation de l'accès au livre pour les aveugles
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Éducation et handicap - Places en IME à La Réunion
11 janvier 2022 Question Karine Lebon Éducation et handicap - Places en IME à La Réunion
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Des enfants d'IEM privés d'accueil séquentiel
11 janvier 2022 Question Catherine Pujol Des enfants d'IEM privés d'accueil séquentiel
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Délai d'attente pour la carte mobilité et inclusion
11 janvier 2022 Question Maxime Minot Délai d'attente pour la carte mobilité et inclusion
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Accès réel au monde du livre pour les aveugles et malvoyants
11 janvier 2022 Question Jacques Marilossian Accès réel au monde du livre pour les aveugles et malvoyants
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Absence de formation élèves handicapés pour les enseignants
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Absence de formation élèves handicapés pour les enseignants
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux
11 janvier 2022 Question Maxime Minot Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux
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« M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès des jeunes aux musées et monuments nationaux. En effet, en raison de la crise sanitaire, plusieurs classes d'âge n'ont pas pu avoir accès à ces lieux et donc à la gratuité que leur âge leur confère. Or de nombreux jeunes ont atteint l'âge limite qui les oblige dorénavant à s'acquitter de droits d'entrée. Il serait donc sans doute opportun, compte tenu des circonstances exceptionnelles, de repousser l'âge limite. Le dispositif juridique repose sur des annonces du ministre de la culture (en 2009 sur simple communiqué de presse), puis matériellement par des résolutions des établissements modifiant les règlements d'accès ou délibérations des conseils d'administration, sur le fondement de l'article L. 442-6 du code du patrimoine qui dispose que « les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser l'accès de ces musées au public le plus large ». Aussi, il lui demande si elle entend s'engager dans cette voie pour permettre l'accès à la culture au plus grand nombre. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L15QE43452
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11 janvier 2022 Question Joachim Son-Forget Déboulonnage d'une statue de Saint-Michel en Vendée
11 janvier 2022 Question Adrien Quatennens Inégalités de traitement - Indemnisation des enseignants volontaires - Antilles
11 janvier 2022 Question Philippe Berta Financement de l'OMS
11 janvier 2022 Question Maud Gatel Conséquences de la réforme du DPE sur le marché locatif parisien
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Avenir des jeunes sortant des DITEP
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
11 janvier 2022 Question Romain Grau Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
11 janvier 2022 Question Catherine Daufès-Roux Fiscalité de l'exercice médical en zone de revitalisation rurale (ZRR)
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Aviseur - lutte contre fraude fiscale - indemnités perçues en 2020 et 2021
11 janvier 2022 Question Romain Grau Aviseur - lutte contre fraude fiscale - indemnités perçues en 2020 et 2021
11 janvier 2022 Question Romain Grau Plafond général des déductibilités de charges
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Nombre « d'intégrations fiscales horizontales » mises en oeuvre depuis 2014