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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Équité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS
11 janvier 2022 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas Équité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Certification des conseillères conjugales et familiales
11 janvier 2022 Question Dino Cinieri Soutien aux infirmiers libéraux
11 janvier 2022 Question Pierre Cordier Soutien aux infirmiers libéraux
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Situation des orthophonistes
11 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance des infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État (IBODE)
11 janvier 2022 Question Sylvie Bouchet Bellecourt Reconnaissance des infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État (IBODE)
11 janvier 2022 Question Sophie Mette Les techniciens biomédicaux et le Ségur de la santé
11 janvier 2022 Question Charles de la Verpillière Infirmier libéral remplaçant
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation de Julian Assange
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Situation de Julian Assange
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécutions religieuses en Inde
11 janvier 2022 Question Thierry Benoit Persécutions religieuses en Inde
11 janvier 2022 Question Pierre Vatin Pratiques déloyales de certaines enseignes GMS en matière d'autotests
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Pénurie de doses du vaccin Vaxzevria
11 janvier 2022 Question Graziella Melchior Revalorisation de la prestation de compensation du handicap
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
11 janvier 2022 Question Alain David Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
11 janvier 2022 Question Daniel Labaronne Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
11 janvier 2022 Question Thierry Benoit PCH pour les particuliers employeurs en situation de handicap
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Facilitation de l'accès au livre pour les aveugles
11 janvier 2022 Question Brigitte Kuster Facilitation de l'accès au livre pour les aveugles
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Éducation et handicap - Places en IME à La Réunion
11 janvier 2022 Question Karine Lebon Éducation et handicap - Places en IME à La Réunion
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Des enfants d'IEM privés d'accueil séquentiel
11 janvier 2022 Question Catherine Pujol Des enfants d'IEM privés d'accueil séquentiel
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Délai d'attente pour la carte mobilité et inclusion
11 janvier 2022 Question Maxime Minot Délai d'attente pour la carte mobilité et inclusion
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Accès réel au monde du livre pour les aveugles et malvoyants
11 janvier 2022 Question Jacques Marilossian Accès réel au monde du livre pour les aveugles et malvoyants
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Absence de formation élèves handicapés pour les enseignants
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« Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « École de la confiance » a transformé en profondeur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2019, un nouveau référentiel de formation intitulé « Former l'enseignant du XXIe siècle » des futurs professeurs des premier et second degrés est mis en œuvre. Il définit le contenu de la formation délivrée au sein des INSPE et fait de l'inclusion des élèves un axe de formation à part entière pour ces enseignants. Concernant la situation des enseignants à Nantes, 25 heures de formation dévolues à l'école inclusive sont dispensés à l'INSPE de Nantes aux enseignants stagiaires. La maquette de formation continue pour l'année 2021-2022 propose à l'ensemble des enseignants du département des modules spécifiques liés à l'école inclusive : - un parcours de 12 h sur la scolarisation des élèves avec troubles du comportement et de la conduite, - un parcours de 12 h sur la scolarisation des élèves avec trouble du spectre de l'autisme (TSA), - un parcours de 12 h sur la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, - un parcours de 12 h sur la scolarisation des élèves Dys, - six parcours spécifiques autour du dispositif ULIS de 18 h, - deux parcours spécifiques de 12 h autour des unités externalisées Autisme (dispositifs d'auto-régulation DAR + unité d'enseignement en maternelle autisme UEMA), - trois formations pour les enseignants de … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées  ·  nº QANR5L15QE43453
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11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Absence de formation élèves handicapés pour les enseignants
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux
11 janvier 2022 Question Maxime Minot Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux
11 janvier 2022 Question Joachim Son-Forget Déboulonnage d'une statue de Saint-Michel en Vendée
11 janvier 2022 Question Adrien Quatennens Inégalités de traitement - Indemnisation des enseignants volontaires - Antilles
11 janvier 2022 Question Philippe Berta Financement de l'OMS
11 janvier 2022 Question Maud Gatel Conséquences de la réforme du DPE sur le marché locatif parisien
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Avenir des jeunes sortant des DITEP
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
11 janvier 2022 Question Romain Grau Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
11 janvier 2022 Question Catherine Daufès-Roux Fiscalité de l'exercice médical en zone de revitalisation rurale (ZRR)
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Aviseur - lutte contre fraude fiscale - indemnités perçues en 2020 et 2021
11 janvier 2022 Question Romain Grau Aviseur - lutte contre fraude fiscale - indemnités perçues en 2020 et 2021
11 janvier 2022 Question Romain Grau Plafond général des déductibilités de charges
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Nombre « d'intégrations fiscales horizontales » mises en oeuvre depuis 2014