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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Équité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS
11 janvier 2022 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas Équité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Certification des conseillères conjugales et familiales
11 janvier 2022 Question Dino Cinieri Soutien aux infirmiers libéraux
11 janvier 2022 Question Pierre Cordier Soutien aux infirmiers libéraux
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Situation des orthophonistes
11 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance des infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État (IBODE)
11 janvier 2022 Question Sylvie Bouchet Bellecourt Reconnaissance des infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État (IBODE)
11 janvier 2022 Question Sophie Mette Les techniciens biomédicaux et le Ségur de la santé
11 janvier 2022 Question Charles de la Verpillière Infirmier libéral remplaçant
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation de Julian Assange
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Situation de Julian Assange
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécutions religieuses en Inde
11 janvier 2022 Question Thierry Benoit Persécutions religieuses en Inde
11 janvier 2022 Question Pierre Vatin Pratiques déloyales de certaines enseignes GMS en matière d'autotests
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Pénurie de doses du vaccin Vaxzevria
11 janvier 2022 Question Graziella Melchior Revalorisation de la prestation de compensation du handicap
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
11 janvier 2022 Question Alain David Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
11 janvier 2022 Question Daniel Labaronne Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
11 janvier 2022 Question Thierry Benoit PCH pour les particuliers employeurs en situation de handicap
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Facilitation de l'accès au livre pour les aveugles
11 janvier 2022 Question Brigitte Kuster Facilitation de l'accès au livre pour les aveugles
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Éducation et handicap - Places en IME à La Réunion
11 janvier 2022 Question Karine Lebon Éducation et handicap - Places en IME à La Réunion
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Des enfants d'IEM privés d'accueil séquentiel
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« L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu ordinaire comme dans le milieu spécialisé, car il importe d'offrir aux enfants et aux familles un panel de solutions diversifiées et adaptables tout au long du parcours. En vertu du principe d'inclusion, la scolarisation en milieu ordinaire est recherchée systématiquement. L'orientation des enfants en situation de handicap vers le milieu spécialisé ne devrait être envisagée qu'en dernier ressort et temporairement lorsqu'un enfant connait des difficultés à l'école. Le gouvernement s'est pleinement mobilisé pour développer les adaptations et aménagements pédagogiques nécessaires afin de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers et permettre à 300 000 élèves en situation de handicap d'apprendre à leur rythme, au milieu des autres Pour garantir l'intégration des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, 125 500 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) accompagnent 220 000 élèves. Amélioration des conditions d'emploi des AESH qui sont dorénavant agents de l'Education nationale. Pour répondre à une demande croissante, le gouvernement a déployé d'importants moyens pour augmenter le nombre d'AESH. 12 000 postes ont été créés depuis 2020, ce qui correspond à une hausse de 35% depuis 2017. Formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures. Avancée majeure, la formation initiale à l'école inclusive a été portée à 25h minimum pour tous les nouveaux professeurs. Le développement de la plateforme C … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées  ·  nº QANR5L15QE43457
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11 janvier 2022 Question Catherine Pujol Des enfants d'IEM privés d'accueil séquentiel
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Délai d'attente pour la carte mobilité et inclusion
11 janvier 2022 Question Maxime Minot Délai d'attente pour la carte mobilité et inclusion
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Accès réel au monde du livre pour les aveugles et malvoyants
11 janvier 2022 Question Jacques Marilossian Accès réel au monde du livre pour les aveugles et malvoyants
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Absence de formation élèves handicapés pour les enseignants
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Absence de formation élèves handicapés pour les enseignants
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux
11 janvier 2022 Question Maxime Minot Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux
11 janvier 2022 Question Joachim Son-Forget Déboulonnage d'une statue de Saint-Michel en Vendée
11 janvier 2022 Question Adrien Quatennens Inégalités de traitement - Indemnisation des enseignants volontaires - Antilles
11 janvier 2022 Question Philippe Berta Financement de l'OMS
11 janvier 2022 Question Maud Gatel Conséquences de la réforme du DPE sur le marché locatif parisien
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Avenir des jeunes sortant des DITEP
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
11 janvier 2022 Question Romain Grau Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
11 janvier 2022 Question Catherine Daufès-Roux Fiscalité de l'exercice médical en zone de revitalisation rurale (ZRR)
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Aviseur - lutte contre fraude fiscale - indemnités perçues en 2020 et 2021
11 janvier 2022 Question Romain Grau Aviseur - lutte contre fraude fiscale - indemnités perçues en 2020 et 2021
11 janvier 2022 Question Romain Grau Plafond général des déductibilités de charges
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Nombre « d'intégrations fiscales horizontales » mises en oeuvre depuis 2014