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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Équité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS
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« Tout au long de la crise, le Gouvernement a su mesurer la mobilisation exceptionnelle des professionnels du secteur médico-social afin d'assurer la continuité des accompagnements des personnes en situation de handicap. Cet engagement sans faille ne s'est jamais démenti. Conscient de la valeur des professionnels, le Gouvernement est pleinement investi pour répondre aux enjeux de leur reconnaissance et de la valorisation du secteur du handicap. Il s'agit non seulement d'agir sur les conditions salariales, mais aussi sur la sécurisation et la fluidité des parcours, la formation tout au long de la vie professionnelle, l'évolution des carrières et la qualité de vie au travail. Le renforcement de l'attractivité des métiers est fondamental pour assurer le meilleur accompagnement des personnes en situation de handicap. C'est pourquoi Sophie Cluzel, Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées s'est mobilisée en priorité sur l'élargissement au secteur du handicap de la revalorisation salariale de 183 euros nets pour les soignants. Les accords dits « Laforcade », du 28 mai dernier, prévoyaient cette revalorisation au 1er janvier 2022 pour les structures à but non lucratif relevant de la compétence des Agences Régionales de Santé. Face aux tensions croissantes du secteur, le Gouvernement a décidé d'accélérer la mise en œuvre de ces revalorisations au 1er novembre. Par ailleurs, nous avons fait le choix d'aller au-delà des compétences exercées par l'Etat, en intégrant les soignants des établissements et services pour personnes handicapées financées par les Départements. Cela rep … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées  ·  nº QANR5L15QE43475
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11 janvier 2022 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas Équité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Certification des conseillères conjugales et familiales
11 janvier 2022 Question Dino Cinieri Soutien aux infirmiers libéraux
11 janvier 2022 Question Pierre Cordier Soutien aux infirmiers libéraux
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Situation des orthophonistes
11 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance des infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État (IBODE)
11 janvier 2022 Question Sylvie Bouchet Bellecourt Reconnaissance des infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État (IBODE)
11 janvier 2022 Question Sophie Mette Les techniciens biomédicaux et le Ségur de la santé
11 janvier 2022 Question Charles de la Verpillière Infirmier libéral remplaçant
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation de Julian Assange
11 janvier 2022 Question Sonia Krimi Situation de Julian Assange
11 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécutions religieuses en Inde
11 janvier 2022 Question Thierry Benoit Persécutions religieuses en Inde
11 janvier 2022 Question Pierre Vatin Pratiques déloyales de certaines enseignes GMS en matière d'autotests
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Pénurie de doses du vaccin Vaxzevria
11 janvier 2022 Question Graziella Melchior Revalorisation de la prestation de compensation du handicap
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
11 janvier 2022 Question Alain David Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
11 janvier 2022 Question Daniel Labaronne Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
11 janvier 2022 Question Thierry Benoit PCH pour les particuliers employeurs en situation de handicap
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Facilitation de l'accès au livre pour les aveugles
11 janvier 2022 Question Brigitte Kuster Facilitation de l'accès au livre pour les aveugles
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Éducation et handicap - Places en IME à La Réunion
11 janvier 2022 Question Karine Lebon Éducation et handicap - Places en IME à La Réunion
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Des enfants d'IEM privés d'accueil séquentiel
11 janvier 2022 Question Catherine Pujol Des enfants d'IEM privés d'accueil séquentiel
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Délai d'attente pour la carte mobilité et inclusion
11 janvier 2022 Question Maxime Minot Délai d'attente pour la carte mobilité et inclusion
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Accès réel au monde du livre pour les aveugles et malvoyants
11 janvier 2022 Question Jacques Marilossian Accès réel au monde du livre pour les aveugles et malvoyants
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Absence de formation élèves handicapés pour les enseignants
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Absence de formation élèves handicapés pour les enseignants
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux
11 janvier 2022 Question Maxime Minot Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux
11 janvier 2022 Question Joachim Son-Forget Déboulonnage d'une statue de Saint-Michel en Vendée
11 janvier 2022 Question Adrien Quatennens Inégalités de traitement - Indemnisation des enseignants volontaires - Antilles
11 janvier 2022 Question Philippe Berta Financement de l'OMS
11 janvier 2022 Question Maud Gatel Conséquences de la réforme du DPE sur le marché locatif parisien
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Avenir des jeunes sortant des DITEP
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
11 janvier 2022 Question Romain Grau Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
11 janvier 2022 Question Catherine Daufès-Roux Fiscalité de l'exercice médical en zone de revitalisation rurale (ZRR)
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Aviseur - lutte contre fraude fiscale - indemnités perçues en 2020 et 2021
11 janvier 2022 Question Romain Grau Aviseur - lutte contre fraude fiscale - indemnités perçues en 2020 et 2021
11 janvier 2022 Question Romain Grau Plafond général des déductibilités de charges
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Nombre « d'intégrations fiscales horizontales » mises en oeuvre depuis 2014