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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Renouvellement des passeports et CNI
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Renouvellement des passeports et CNI
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Simplification de la vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
18 janvier 2022 Question David Habib Simplification de la vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Reconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQO
18 janvier 2022 Question Sacha Houlié Reconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQO
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Préoccupation des vignerons - Durée maximale de travail pendant les vendanges
18 janvier 2022 Question Julien Dive Préoccupation des vignerons - Durée maximale de travail pendant les vendanges
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Hausse des charges pour les exploitants agricoles
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… FranceAgriMer
18 janvier 2022 Question Michel Larive FranceAgriMer
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Difficultés des caves coopératives - Aides au stokage
18 janvier 2022 Question David Habib Difficultés des caves coopératives - Aides au stokage
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Dérogation au temps de travail en période des vendanges
18 janvier 2022 Question David Habib Dérogation au temps de travail en période des vendanges
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Jacqueline Dubois Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l' agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Grégory Labille Définition de l' agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Aides à la création des fermes urbaines
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Aides à la création des fermes urbaines
18 janvier 2022 Question Stéphane Peu Lutte contre les accidents du travail sur les grands chantiers
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Mise en place logiciel « PLAT'AU »
11 janvier 2022 Question Jean-Pierre Vigier Mise en place logiciel « PLAT'AU »
11 janvier 2022 Question Fannette Charvier Délai de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
11 janvier 2022 Question Guy Bricout Artificialisation des sols et SCOT
11 janvier 2022 Question Guy Bricout Artificialisation des sols et SCOT
11 janvier 2022 Question Christophe Naegelen Régime des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Dégradation des services de proximité en gare
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Règlement de la détection des métaux
11 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Règlement de la détection des métaux
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Taux de TVA - spectacle - recette
11 janvier 2022 Question Romain Grau Taux de TVA - spectacle - recette
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique
11 janvier 2022 Question Michèle Tabarot Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique
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« Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'impact de la dématérialisation des procédures. Dans le cadre du programme « Action publique 2022 », le Gouvernement vient en effet d'annoncer que, d'ici le mois de mai, 250 démarches administratives seraient dématérialisées. Si cet objectif doit être poursuivi car il représente un axe de simplification du quotidien pour nombre de concitoyens, il doit néanmoins tenir compte du risque de marginalisation d'un pourcentage non-négligeable de Français. En 2019, l'INSEE estimait ainsi qu'environ 17 % de la population française était atteinte d'illettrisme numérique ou « illectronisme ». Ce pourcentage varie en fonction de l'âge et devient largement majoritaire chez les personnes de plus de 75 ans. Il est donc essentiel que cette dématérialisation s'accompagne d'un effort de formation et d'accompagnement des personnes rencontrant des difficultés dans leurs démarches. Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse lui faire connaître les dispositifs que le Gouvernement entend mettre en place pour tenir compte de ces besoins. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques  ·  nº QANR5L15QE43485
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