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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Renouvellement des passeports et CNI
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Renouvellement des passeports et CNI
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Simplification de la vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
18 janvier 2022 Question David Habib Simplification de la vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Reconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQO
18 janvier 2022 Question Sacha Houlié Reconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQO
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Préoccupation des vignerons - Durée maximale de travail pendant les vendanges
18 janvier 2022 Question Julien Dive Préoccupation des vignerons - Durée maximale de travail pendant les vendanges
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Hausse des charges pour les exploitants agricoles
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… FranceAgriMer
18 janvier 2022 Question Michel Larive FranceAgriMer
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Difficultés des caves coopératives - Aides au stokage
18 janvier 2022 Question David Habib Difficultés des caves coopératives - Aides au stokage
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Dérogation au temps de travail en période des vendanges
18 janvier 2022 Question David Habib Dérogation au temps de travail en période des vendanges
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Jacqueline Dubois Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l' agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Grégory Labille Définition de l' agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Aides à la création des fermes urbaines
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Aides à la création des fermes urbaines
18 janvier 2022 Question Stéphane Peu Lutte contre les accidents du travail sur les grands chantiers
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« M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la recrudescence d'accidents du travail dont sont victimes les salariés qui interviennent sur les chantiers prioritaires du Grand Paris Express. En effet, le 5 janvier 2022, un accident de travail a coûté la vie à ouvrier sexagénaire de la société Eiffage qui travaillait sur le chantier de la gare de Pleyel du métro Grand Paris Express. Ce drame fait suite à plusieurs autres très graves accidents intervenus durant l'année écoulée sur différents sites de ce chantier majeur. À ce jour, on dénombre d'ores et déjà en France neuf décès depuis le début de l'année dus à des accidents du travail. Ce chiffre témoigne d'une forte reprise des accidents après la chute circonstancielle de ces statistiques macabres en 2020, liée à la baisse d'activité économique résultant de la crise sanitaire (321 en 2021). Trop souvent ces drames sont passés sous silence. Ils ont pourtant fréquemment pour origine des causes identifiables sur lesquelles il est possible d'agir, comme la détérioration des conditions de travail des salariés. En Île-de-France et tout particulièrement en Seine-Saint-Denis, des chantiers de très grande ampleur sont engagés et vont continuer à se déployer dans les prochains mois et les prochaines années, en particulier ceux liés au Grand Paris Express et aux infrastructures des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ni l'ampleur des enjeux de ces grands projets, ni le fonctionnement du secteur du bâtiment (recours à la sous-traitance, non prise en compte de l'expérience et de l'avis d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion  ·  nº QANR5L15QE43494
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11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Mise en place logiciel « PLAT'AU »
11 janvier 2022 Question Jean-Pierre Vigier Mise en place logiciel « PLAT'AU »
11 janvier 2022 Question Fannette Charvier Délai de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
11 janvier 2022 Question Guy Bricout Artificialisation des sols et SCOT
11 janvier 2022 Question Guy Bricout Artificialisation des sols et SCOT
11 janvier 2022 Question Christophe Naegelen Régime des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Dégradation des services de proximité en gare
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Règlement de la détection des métaux
11 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Règlement de la détection des métaux
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Taux de TVA - spectacle - recette
11 janvier 2022 Question Romain Grau Taux de TVA - spectacle - recette
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique
11 janvier 2022 Question Michèle Tabarot Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique
11 janvier 2022 Question Sabine Rubin Transparence dans la gestion de la crise sanitaire
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11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Formation premier secours - Personnels d'intervention
11 janvier 2022 Question Aina Kuric Création d'un système de remboursement des consultations préventives chez le psy
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Revalorisation des petites retraites
11 janvier 2022 Question Naïma Moutchou Permis de communiquer de l'avocat
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Problématiques salariales - Éducateurs spécialisés
11 janvier 2022 Question Jean-Michel Jacques Pérennité financière des établissements médico-sociaux privés à but non lucratif