geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 277 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Renouvellement des passeports et CNI
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Renouvellement des passeports et CNI
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Simplification de la vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
18 janvier 2022 Question David Habib Simplification de la vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Reconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQO
18 janvier 2022 Question Sacha Houlié Reconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQO
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Préoccupation des vignerons - Durée maximale de travail pendant les vendanges
18 janvier 2022 Question Julien Dive Préoccupation des vignerons - Durée maximale de travail pendant les vendanges
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Hausse des charges pour les exploitants agricoles
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… FranceAgriMer
18 janvier 2022 Question Michel Larive FranceAgriMer
× Refermer
« M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des difficultés informatiques rencontrées sur le site internet FranceAgriMer, qui ont empêchée de percevoir l'aide au stockage viticole. Le 28 octobre 2020, la FAM détaillait la procédure pour obtenir cette aide. Les démarches s'effectuent exclusivement de façon numérique. Elles consistent en plusieurs étapes: initier la demande, remplir le formulaire, l'enregistrer, puis la valider ultérieurement. Suite à une erreur de manipulation informatique, plusieurs caves de la coopérative agricole des vignerons coopérateurs d'Occitanie, se sont vues refuser la demande de paiement. Cette erreur est très dommageable pour ces viticulteurs qui subissent actuellement des tensions, suite à la diminution du marché et aux conditions climatiques, mettant à mal leurs trésoreries. Le soutien financier que constitue cette aide devient nécessaire, d'autant plus que ces coopératives jouent un rôle d'amortisseur social dans la crise économique due à la covid. Un premier recours a été effectué le 24 septembre 2021, mais n'a pas été gratifié d'une réponse. M. le député demande à M. le ministre ce qu'il compte entreprendre afin que tous les bénéficiaires de l'aide au stockage viticole, puissent la percevoir. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de l’alimentation  ·  nº QANR5L15QE43502
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Difficultés des caves coopératives - Aides au stokage
18 janvier 2022 Question David Habib Difficultés des caves coopératives - Aides au stokage
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Dérogation au temps de travail en période des vendanges
18 janvier 2022 Question David Habib Dérogation au temps de travail en période des vendanges
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Jacqueline Dubois Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l' agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Grégory Labille Définition de l' agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Aides à la création des fermes urbaines
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Aides à la création des fermes urbaines
18 janvier 2022 Question Stéphane Peu Lutte contre les accidents du travail sur les grands chantiers
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Mise en place logiciel « PLAT'AU »
11 janvier 2022 Question Jean-Pierre Vigier Mise en place logiciel « PLAT'AU »
11 janvier 2022 Question Fannette Charvier Délai de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
11 janvier 2022 Question Guy Bricout Artificialisation des sols et SCOT
11 janvier 2022 Question Guy Bricout Artificialisation des sols et SCOT
11 janvier 2022 Question Christophe Naegelen Régime des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Dégradation des services de proximité en gare
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Règlement de la détection des métaux
11 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Règlement de la détection des métaux
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Taux de TVA - spectacle - recette
11 janvier 2022 Question Romain Grau Taux de TVA - spectacle - recette
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique
11 janvier 2022 Question Michèle Tabarot Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique
11 janvier 2022 Question Sabine Rubin Transparence dans la gestion de la crise sanitaire
11 janvier 2022 Question Thierry Benoit Tabagisme passif
11 janvier 2022 Question Corinne Vignon Rythme biologique des étudiants
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Formation premier secours - Personnels d'intervention
11 janvier 2022 Question Aina Kuric Création d'un système de remboursement des consultations préventives chez le psy
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Revalorisation des petites retraites
11 janvier 2022 Question Naïma Moutchou Permis de communiquer de l'avocat
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Problématiques salariales - Éducateurs spécialisés
11 janvier 2022 Question Jean-Michel Jacques Pérennité financière des établissements médico-sociaux privés à but non lucratif