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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Renouvellement des passeports et CNI
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Renouvellement des passeports et CNI
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« M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, sur le renouvellement des titres d'identité pour les Français résidant à l'étranger. La concentration des demandes de documents d'état-civil dans les consulats uniquement dotés d'appareils biométriques pour la prise d'empreintes nécessitant des locaux sécurisés présente des avantages quant au délai de délivrance du titre d'identité et à la déterritorialisation. Cela étant, un déplacement vers le consulat doté de l'outil biométrique depuis une ville éloignée représente un coût tant financier que dans le temps du trajet aller-retour. C'est une journée de congé à prendre pour les personnes actives, parfois plusieurs jours en cas de renouvellement pour plusieurs membres d'une même famille. À ce titre, M. le député est sollicité par des personnes rencontrant des difficultés dans l'obtention d'un rendez-vous dans un consulat habilité à effectuer les empreintes biométriques. Aussi, comprenant les difficultés des agents des consulats devant des demandes de renouvellement nombreuses suite à la crise sanitaire, il souhaite savoir ce qui est envisagé pour garantir des créneaux horaires suffisants face à ces demandes. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises  ·  nº QANR5L15QE43507
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18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Simplification de la vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
18 janvier 2022 Question David Habib Simplification de la vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
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18 janvier 2022 Question Sacha Houlié Reconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQO
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Préoccupation des vignerons - Durée maximale de travail pendant les vendanges
18 janvier 2022 Question Julien Dive Préoccupation des vignerons - Durée maximale de travail pendant les vendanges
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18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
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18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l' agriculteur actif
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11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Mise en place logiciel « PLAT'AU »
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11 janvier 2022 Question Guy Bricout Artificialisation des sols et SCOT
11 janvier 2022 Question Guy Bricout Artificialisation des sols et SCOT
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11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Règlement de la détection des métaux
11 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Règlement de la détection des métaux
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Taux de TVA - spectacle - recette
11 janvier 2022 Question Romain Grau Taux de TVA - spectacle - recette
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11 janvier 2022 Question Michèle Tabarot Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique
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11 janvier 2022 Question Thierry Benoit Tabagisme passif
11 janvier 2022 Question Corinne Vignon Rythme biologique des étudiants
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11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Revalorisation des petites retraites
11 janvier 2022 Question Naïma Moutchou Permis de communiquer de l'avocat
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Problématiques salariales - Éducateurs spécialisés
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