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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Renouvellement des passeports et CNI
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« Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est conscient des difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes établis hors de France pour faire renouveler leurs titres d'identité et de voyage. Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, de nombreux postes du réseau consulaire sont contraints d'adapter l'activité consulaire et la réception du public aux restrictions imposées par les autorités locales. Les démarches administratives nécessitant une comparution personnelle au consulat se font par conséquent désormais uniquement sur rendez-vous. Les services chargés de la délivrance des passeports et cartes nationales d'identité font actuellement face à une très forte demande et à un allongement des délais de rendez-vous, qui résultent de la réduction des capacités de réception pendant plusieurs mois en raison de la crise Covid-19. Pour faire face à cette hausse de la demande, des créneaux supplémentaires sont régulièrement proposés en ligne. Les services consulaires restent bien entendu toujours disponibles pour répondre aux situations d'urgence avérée. Afin de simplifier les démarches en matière de délivrance de titres d'identité et de voyage à l'étranger, les usagers de nombreux pays peuvent s'ils le souhaitent recevoir leur passeport via l'envoi postal sécurisé à domicile ou par l'intermédiaire d'un consul honoraire, leur évitant ainsi une seconde comparution personnelle au poste consulaire ou diplomatique. Par arrêté du 28 décembre 2021, la liste des pays bénéficiant de l'envoi postal sécurisé des passeports a été étendue à 52 pays. De plus, dans le ca … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises  ·  nº QANR5L15QE43507
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18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Renouvellement des passeports et CNI
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Simplification de la vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
18 janvier 2022 Question David Habib Simplification de la vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Reconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQO
18 janvier 2022 Question Sacha Houlié Reconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQO
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Préoccupation des vignerons - Durée maximale de travail pendant les vendanges
18 janvier 2022 Question Julien Dive Préoccupation des vignerons - Durée maximale de travail pendant les vendanges
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Hausse des charges pour les exploitants agricoles
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… FranceAgriMer
18 janvier 2022 Question Michel Larive FranceAgriMer
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Difficultés des caves coopératives - Aides au stokage
18 janvier 2022 Question David Habib Difficultés des caves coopératives - Aides au stokage
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Dérogation au temps de travail en période des vendanges
18 janvier 2022 Question David Habib Dérogation au temps de travail en période des vendanges
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Jacqueline Dubois Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Définition de l'agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Définition de l' agriculteur actif
18 janvier 2022 Question Grégory Labille Définition de l' agriculteur actif
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Aides à la création des fermes urbaines
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Aides à la création des fermes urbaines
18 janvier 2022 Question Stéphane Peu Lutte contre les accidents du travail sur les grands chantiers
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Mise en place logiciel « PLAT'AU »
11 janvier 2022 Question Jean-Pierre Vigier Mise en place logiciel « PLAT'AU »
11 janvier 2022 Question Fannette Charvier Délai de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
11 janvier 2022 Question Guy Bricout Artificialisation des sols et SCOT
11 janvier 2022 Question Guy Bricout Artificialisation des sols et SCOT
11 janvier 2022 Question Christophe Naegelen Régime des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Dégradation des services de proximité en gare
11 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Règlement de la détection des métaux
11 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Règlement de la détection des métaux
11 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Taux de TVA - spectacle - recette
11 janvier 2022 Question Romain Grau Taux de TVA - spectacle - recette
11 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique
11 janvier 2022 Question Michèle Tabarot Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique
11 janvier 2022 Question Sabine Rubin Transparence dans la gestion de la crise sanitaire
11 janvier 2022 Question Thierry Benoit Tabagisme passif
11 janvier 2022 Question Corinne Vignon Rythme biologique des étudiants
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Formation premier secours - Personnels d'intervention
11 janvier 2022 Question Aina Kuric Création d'un système de remboursement des consultations préventives chez le psy
11 janvier 2022 Question Victor Habert-Dassault Revalorisation des petites retraites
11 janvier 2022 Question Naïma Moutchou Permis de communiquer de l'avocat
11 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Problématiques salariales - Éducateurs spécialisés
11 janvier 2022 Question Jean-Michel Jacques Pérennité financière des établissements médico-sociaux privés à but non lucratif