Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement mène une politique ambitieuse envers le monde combattant. Durant ces quatre dernières années, grâce au dialogue instauré avec les associations, des demandes qui n'avaient jusqu'alors pas été entendues ont connu des avancées très favorables. Il convient de rappeler, à cet égard, deux mesures qui constituaient des revendications de longue date. L'année 2021 a ainsi vu la conclusion des travaux de la commission tripartite sur l'évolution du point de pension militaire d'invalidité (PMI). Le rapport qui a été remis, sans remettre en cause les principes d'évolution de point de PMI, souligne l'écart entre sa revalorisation et l'inflation. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, une revalorisation du point (fixé à 14,70 € depuis le 1er janvier 2021) à 15,05 € au 1er janvier 2022 a donc été proposée. Cette augmentation permettra de rattraper l'écart constaté avec l'évolution de l'inflation depuis le 1er janvier 2018. De plus, conformément au rapport susmentionné, l'évolution de point de PMI au regard de l'inflation fera l'objet d'un suivi régulier selon les modalités fixées par le décret n° 2022-128 du 4 février 2022. En outre, l'extension des conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964, revendication prioritaire du monde combattant, a été inscrite dans la loi de finances pour 2019. Cette mesure a déjà bénéficié à plus de 37 000 anciens combattants. Il convient également de souligner que le bénéfice de la demi-part fiscale, dans le cadre de l'impôt sur le reve … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →