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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des équipements de surveillance aérienne
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des équipements de l'armée de terre
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des bâtiments de la marine nationale
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des aéronefs de l'armée de terre
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des aéronefs de l'armée de l'air
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des aéronefs de l'aéronavale
18 janvier 2022 Question Stéphane Buchou Médaille de l'engagement face aux épidémies
18 janvier 2022 Question David Habib Médaille de l'engagement face à la covid-19
18 janvier 2022 Question Sébastien Cazenove Insigne européen sur les tenues militaires
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Distance entre la source des biodéchets et les unités de méthanisation
18 janvier 2022 Question Marc Le Fur Coût du recouvrement de la REOM pour les collectivités
18 janvier 2022 Question Chantal Jourdan Sécurisation des glissières
18 janvier 2022 Question Ian Boucard Chauffage et immeuble en copropriété
18 janvier 2022 Question Robin Reda Projet de décret sur l'interdiction de la vente en vrac de détergents
18 janvier 2022 Question Cécile Untermaier Vente de fleurs et feuilles brutes de cannabidiol
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Interdiction du commerce de la fleur de chanvre cannabidiol
18 janvier 2022 Question Guillaume Larrivé Impact de l'augmentation des prix de l'énergie sur les budgets des collectivités
18 janvier 2022 Question Bérengère Poletti Difficultés budgétaires des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la mer Exercice de la pêche de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme
18 janvier 2022 Question Robert Therry Exercice de la pêche de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme
18 janvier 2022 Question Sylvie Bouchet Bellecourt Politique de prévention des incendies de forêts
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Réintroduction des castors en Ariège
18 janvier 2022 Question Michel Larive Réintroduction des castors en Ariège
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« M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réintroduction des castors en Ariège. Diverses associations de défense de la biodiversité militent pour la réintroduction de l'animal dans le département. Des conférences de sensibilisation ont déjà cours au sein d'évènements tels que « Ariège en bio ». Les castors y sont présentés comme un maillon fort de la biodiversité de par leurs actions sur l'environnement, notamment les cours d'eau pollués, en favorisant les zones humides et limitant l'effet des crues. Le Comité écologique ariégeois et les associations ont déjà identifié quatre cours d'eau susceptibles d'accueillir des familles de castors. Cependant, ce projet de réintroduction inquiète les propriétaires forestiers privés. Ils anticipent des conséquences néfastes comme des pertes financières dues à la consommation et aux constructions des castors, ainsi que des problèmes de sécurité dû à la présence de l'animal et notamment la chute des arbres fragilisés. Ces propriétaires estiment donc qu'ils ne sauraient être tenus responsable des dommages causés par la réintroduction et que leur présence peut engager des compensations financières. Il lui demande si le ministère étudie ce projet de réintroduction des castors et si, le cas échéant, des dispositions ont été établies pour compenser les éventuels dommages que cela pourrait entraîner. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique  ·  nº QANR5L15QE43529
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18 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Biodiversité et santé globale
18 janvier 2022 Question Philippe Berta Biodiversité et santé globale
18 janvier 2022 Question Guy Bricout Autorisations d'émettre accordées à des opérateurs radio TV
18 janvier 2022 Question Sébastien Cazenove Encadrement des pratiques abusives d'assurances
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Commissions et frais excessifs des plans épargne retraite et assurances-vie
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Commissions et frais excessifs des plans épargne retraite et assurances-vie
18 janvier 2022 Question Michel Larive Traitements migraineux
18 janvier 2022 Question Guy Bricout Remboursement des anti CGRP
18 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée
18 janvier 2022 Question Paul Molac Forfait patients urgences et Service d'accès aux soins
18 janvier 2022 Question Sandra Boëlle Forfait patients urgence - Patients sans médecin traitant
18 janvier 2022 Question Paul Molac Forfait patient urgences - Exonération pour les patients sans médecin traitant
18 janvier 2022 Question Bernard Perrut Extension de l'exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux
18 janvier 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Exonération du forfait patient urgences
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire
18 janvier 2022 Question Jacqueline Dubois Réforme de la protection sociale complémentaire
18 janvier 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Complémentaires santé mutualistes
18 janvier 2022 Question Éric Ciotti Armes classées en catégorie A1
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la mer Réglementation de la pêche au bar au filet fixe
18 janvier 2022 Question Xavier Batut Réglementation de la pêche au bar au filet fixe
18 janvier 2022 Question Sébastien Chenu Sensibilisation et moyens d'action contre l'abandon des animaux
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Demi-part fiscale veuves anciens combattants
18 janvier 2022 Question Jean-Pierre Vigier Demi-part fiscale veuves anciens combattants
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Anciens combattants
18 janvier 2022 Question Michel Larive Anciens combattants
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Aides à la réhabilitation des centres-villes